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PLAN JARDIN En activite
Commerciale Liberale
Informations legales de PLAN JARDIN
| Denomination | PLAN JARDIN |
| SIREN | 063 803 266 (RCS de AVIGNON) |
| SIRET (siege) | 063 803 266 00053 |
| N° TVA | FR01063803266 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZI DE COURTINE, 481 RUE DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON |
| Capital social | 2 298 465 € |
| Date de creation | 04/06/1963 |
| Duree de la societe | 59 ans |
| Cloture exercice | 30/06 |
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Dirigeants de PLAN JARDIN (4)
A.A.C AIX AUDIT COMMISSARIAT
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de PLAN JARDIN (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 063 803 266 00053
| Activites | |
| 01/07/1991 | Production recherche conditionnement commercialisation sous toutes ses formes de graines, graines de semences, bulbes, plants végétaux, de tous dérivés d'aliments du bétail et plus généralement de tous produits et services nécessaires à l'agriculture à l'horticulture au maraîchage au jardinage et aux espaces verts. Vente de graines de fleurs à destination du marché grand public. Commerciale (0130Z) |
Etablissement secondaire — SIRET 063 803 266 00061
| Activites | |
| 01/01/1993 | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Liberale non reglementee (0111Z) |
Observations (25)
12/03/2021 n°F21/006017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/11/2020 étendant la procédure de liquidation judiciaire de SAS PLAN - SAS PLAN JARDIN - SOCIETE NOUVELLE BERJON - PLAN IMMOBILIER - SAS LA SEMEUSE à La société SCI PAUL PLAN COURTINE 393 045 141 ZI Courtine 481 rue du Petit Mas 84000 Avignon Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI 4 impasse Plat 84000 Avignon
05/11/2020 n°26528
Extension de procédure Par jugement du 04/11/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a étendu la procédure de liquidation judiciaire déjà ouverte à l’égard de PLAN JARDIN (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN S.A.S. (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN IMMOBILIER (SARL)481, rue du Petit Mas84000 AvignonSOCIETE NOUVELLE BERJON (SA)ZI Courtine Chaternay 481 rue du Petit Mas84000 AvignonLA SEMEUSE (SAS)481, rue du Petit MasParc d'Activités Avignon-Courtine84000 AvignonPAUL PLAN COURTINE (SCI)Rue Zone Industrielle Courtine 481 Rue du Petit Mas84000 Avignon à PAUL PLAN COURTINE (SCI)Date d'effet : 04/11/2020
27/07/2017 n°F17/008449
Par ordonnance du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms
07/07/2017 n°11077
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
01/06/2016 n°F16/006177
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON
06/05/2016 n°5978
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/05/2016, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Avec maintien de l'administrateur judiciaire: SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, pris en la personne de Me BERTHOLET date de cessation des paiements : 23/12/2015 Date d'effet : 04/05/2016
10/03/2016 n°F16/003048
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/12/2015 arrêtant le plan de continuation et cession d'activité.
23/12/2015 n°15205
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 23/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOPEX ET maintient Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 23/12/2015
17/11/2015 n°F15/011212
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28/10/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec administrateur - L622-10 al.3 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.
06/11/2015 n°13087
Par jugement du 28/10/2015, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure. a compter du 28/10/2015.
17/07/2015 n°F15/007211
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/06/2015 n°7780
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/06/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/06/2015 Date d'effet : 17/06/2015
05/05/2015 n°F15/004203
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/03/2015 étendant la procédure de sauvegarde de SAS PLAN - SAS PLAN JARDIN - SOCIETE NOUVELLE BERJON - PLAN IMMOBILIER à La société SAS LA SEMEUSE 481 rue du Petit Mas Parc d'Activités Avignon Courtine 84000 AVIGNON Siren: 517 625 844 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9
18/03/2015 n°F15/002506
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/03/2015 n°3585
Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE SIREN 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient les organes.
25/02/2015 n°2307
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/02/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/02/2015
24/02/2015 n°2278
Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce prononce la jonction des procédures de sauvegarde des sociétés, SA NOUVELLE BERJON, SAS PLAN JARDIN, SARL PLAN IMMOBILIER, prononce l'extension des procédures de sauvegarde des sociétés ci-dessus à la SAS HOLDING PLAN rcs ROMANS sous le numéro 602 980 237, domiciliée au 60 route des bosquets, quartier les 3 ponts, 26740 MARSANNE, avec confusion des masses acttives et passives.
25/07/2014 n°F14/006698
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
30/06/2014 n°7911
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 25/06/2014 Date d'effet : 25/06/2014
04/07/2011 n°F11/005976
Cession de la branche commercialisation, à destination du marché professionnel, de semences de gazon et fourragères, de produits phytosanitaires et de revégétalisaton, au profit de la société LES GAZONS DE FRANCE (784 900 235 RCS MELUN) à compter du 01/05/2011
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
28/01/2008 n°F08/000265
Changement de dénomination LE 22/01/08, CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : PLAN SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE NOUVELLE : PLAN JARDIN date d'effet : 22/01/2008
22/02/2002 n°1588
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALM A 2298465 EUROS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CAILLARD B 380 080 762 CHANGEMENT DU MODE DE DIRECTION : PLAN JEAN CLAUDE DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL M CANDY DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 28/12/2001
17/10/1991 n°5289
INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON SUR ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 6 272 860 F A LA STE DE PRODUCTION GRAINIERE RCS 666 980 354 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 27.08.91 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON ET A BEAUFORT EN VALLEE 49250 LES PETITES MARES A COMPTER DU 01.07.91 OBJET : PRODUCTION, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, VENTE EN SACHETS ET EN VRAC DE SEMENCES POTAGERES ET FLORALES, D'OIGNONS A FLEUR ET SEMENCES A GAZON
- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR A AVIGNON 481 RUE DU PETIT MAS, OU LA SOCIETE ETAIT INSCRITE EN QUALITE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 13/01/1992.
Documents deposes par PLAN JARDIN
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Comptes annuels de PLAN JARDIN
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 0130Z
Production recherche conditionnement commercialisation sous toutes ses formes de graines, graines de semences, bulbes, plants végétaux, de tous dérivés d'aliments du bétail et plus généralement de tous produits et services nécessaires à l'agriculture à l'horticulture au maraîchage au jardinage et aux espaces verts. Vente de graines de fleurs à destination du marché grand public.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 05/07/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PLAN JARDIN est une SAS, société par actions simplifiée créée le 04/06/1963 à AVIGNON (84). Son siège social est situé au ZI DE COURTINE, 481 RUE DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON. La société est immatriculée sous le SIREN 063 803 266. Elle exerce dans le secteur production recherche conditionnement commercialisation sous toutes ses formes de graines, graines de semences, bulbes, plants végétaux, de tous dérivés d'aliments du bétail et plus généralement de tous produits et services nécessaires à l'agriculture à l'horticulture au maraîchage au jardinage et aux espaces verts. vente de graines de fleurs à destination du marché grand public. (code NAF 0130Z). Son capital social est de 2 298 465 euros. Elle est dirigée par Jean-claude PLAN, Président de SAS.
