PINDIERE En activite

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 19/06/2013 Date d'effet : 19/06/2013

Par ordonnance du 28/03/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jean-Yves SOURON-BARBAULT en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Monsieur François DECORRUEE.

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2013 A COMPTER DU : 30/12/2012 Date d'effet : 19/09/2012

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 10/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU AU 30.12.2012 A COMPTER DU : 10/03/2010 Date d'effet : 10/03/2010

Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Luc SIMON juge-commissaire en remplacement de M. Georges BUREAU. A compter du 22/01/2010.

Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. François DECORRUEE juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Michel OUARY. A compter du 22/01/2010.

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2008 A COMPTER DU : 14/12/2005 Date d'effet : 14/12/2005

Cession de l entreprise VENTE DU FONDS DE COMMERCE ET INDUSTRIEL A LA STE PINDIERE FRANCE SAS SUITE A PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DU 20.10.04 Date d'effet : 21/10/2004

Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC NOTAMMENT POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUTES LES ETAPES DE LA PROCEDURE ET DE RECEVOIR AU NOM DE CELLE CI LES NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS DE TOUS LES ACTES DE PROCEDURE A COMPTER DU 26.01.05 Date d'effet : 26/01/2005

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : M. JEAN-LOUIS CHUPIN ET DE LA SOCIETE PRINCESS DIRIGEE PAR M.JEAN-LOUIS CHUPIN POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER DONT ILS RESTERONT GARANTS ET A DESIGNE MAITRE MARTIN PATRICK EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31/12/2005 A COMPTER DU 20/10/2004 Date d'effet : 20/10/2004

Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALAIRES : MME SAVARIT MARIE FRANCE A COMPTER DU 29.04.04 Date d'effet : 29/04/2004

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BUREAU JUGE COMMISSSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR OUARY REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115, 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR AITRE MARTIN 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/04/2004 -PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/04/2004 Date d'effet : 28/04/2004

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 27.04.2004 Date d'effet : 27/04/2004

Changement de président NOMINATION DE MR QUENEHERVE (BERNARD) EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE LA SA LOUET CONSEIL Date d'effet : 24/06/2003

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 243 120 E NOUVEAU : 283 800 E CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIEN NOM : CBC SHOES NOUVEAU NOM : PINDIERE

APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DES DEUX SOCIETES SUIVANTES : - SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE CHUPIN (RCS ANGERS 069201689) - SOCIETE ETABLISSEMENTS KAIRVIAN (RCS ANGERS 060200706) PAR LA SOCIETE CBC SHOES A COMPTER DU 30/04/02 Date d'effet : 30/04/2002

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS KAIRVIAN SIS LA BRUNELLIERE 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE A COMPTER DU 30.04.02 Date d'effet : 30/04/2002

AUGMENTATION DU CAPITAL PAR SUITE DE L APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SAS CARLINE ET LA SAS CHUPIN BATARDIERE (RCS ANGERS 061200671) PREVOYANT L'ABSORPTION DE CETTE DERNIERE PAR LA SOCIETE CARLINE : ANCIEN CAPITAL : 413 600 F NOUVEAU CAPITAL : 1 620 800 F A COMPTER DU 31.12.00 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIEN NOM : CARLINE NOUVEAU NOM : CBC SHOES OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE PAR SUITE DE CET APPORT SIS 49600 ANDREZE ACTIVITE : FABRICATION ET VENTE DE CHAUSSURES Date d'effet : 31/12/2000

CHANGEMENT DE PRESIDENT NOMINATION DE LA SA LOUET CONSEIL - REPRESENTEE PAR MR MOUNIER (ALAIN) EN REMPLACEMENT DE LA SA PINDIERE REPRESENTEE PAR MR CHUPIN (FRANCOIS-XAVIER) Date d'effet : 01/05/2000