31/03/2021 n°20465
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 29/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
31/03/2021 n°20465
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
05/02/2021 n°2760
Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 29/01/2021
05/02/2021 n°1055
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement Tribunal de commerce de Gap en date du 29/01/2021.
02/02/2021 n°F21/005537
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 29/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
02/02/2021 n°F21/005532
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 29/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/02/2021 n°F21/000866
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 29/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/10/2020 n°42945
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 01/10/2020, Monsieur Philippe GROS a été désigné en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.
12/10/2020 n°F20/004942
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 01/10/2020, Monsieur Philippe GROS a été désigné en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.
23/04/2020 n°13524
Désignation de la SAS LES MANDATAIRES, en la personne de Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP, liquidateur, en remplacement de Me Vincent de CARRIERE, ORDONNANCE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP en date du 24/09/2019.
28/10/2019 n°6495
Par Ordonnance du 24/09/2019 M. le Président du tribunal de commerce de GAP a désigné en remplacement de Me vincent DE CARRIERE, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me vincent DE CARRIERE, en qualité de liquidateur de la SAS PIERA DISTRIBUTION date d'effet: 24/09/2019 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de GAP)
23/10/2019 n°16039
Désignation de SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE- 3 Rue Capitaine de Bresson 05000 GAP, liquidateur, en remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Ordonnance du Président Tribunal de Commerce Gap en date du 24/09/2019.
23/10/2019 n°F19/046089
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/09/2019 désignant, en remplacement de Me Vincent DE CARRIERE, la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE, en qualité de liquidateur, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 GAP.
22/10/2019 n°F19/004728
Par ordonnance en date du 24/09/2019, le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire de la SARLU PIERA DISTRIBUTION, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du 13/09/2019.
11/01/2019 n°F19/000228
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 02/01/2019, Monsieur Pierre TRINQUIER a été désigné en qualité de juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-François ROUX.
16/03/2017 n°1060
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire suppléant.
27/09/2011 n°10730
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18/08/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE REPRESENTANT DE LA SOCIETE CONFIEE A ME ANNE LAGEAT. A COMPTER DU 18/08/2010
16/09/2011 n°2544
par ordonnance en date du 18.08.2010 il a été mis fin à la mission de Maitre LAGEAT, administrateur provisoire, représentant la société PIERA DISTRIBUTION.
06/04/2011 n°984
Par arrêt en date du 24 mars 2011, la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Gap en date du 12 mai 2010 en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12.11.2009, pour la fixer au 12 mai 2010.
17/09/2010 n°54793
Par jugement du 11/06/2010, le Tribunal de Commerce de GAP a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 12/07/2010 dans le cadre de la Liquidation Judiciaire.
21/07/2010 n°2911
Par jugement en date du 12/05/2010 le Tribunal de Commerce de GAP a constaté l'état de cessation des paiements et l'impossibilité du redressement, a prononcé la liquidation judiciaire de : PIERA DISTRIBUTION SARLU Le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11/06/2010 a maintenu en qualité d'Administrateur Judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, prise en la personne de Me Michel GILLIBERT, 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 MANOSQUE a désigné en qualité de Liquidateur Judiciaire : Me Vincent DE CARRIERE, 3 rue du Capitaine de Bresson 05000 GAP. A fixé la date de cessation des paiements au 12/11/2009 à compter du 12/05/2010 (mention effectué d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE)
21/07/2010 n°2909
Par jugement en date du 03/02/2010 le Tribunal de Commerce de GAP a autorisé le poursuite de l'activité pour une période de six mois, à compter du 25/03/2010, soit jusqu'au 25/09/2010 concernant la procédure de sauvegarde de : PIERA DISTRIBUTION SARLU (mention effecutée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE).
21/07/2010 n°2908
Par jugement en date du 25/09/2009 le Tribunal de Commerce de GAP a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de PIERA DISTRIBUTION SARLU a nommé : -Juge-Commissaire : M. Jean-Paul OLIVE - Adminisatrateurs Judiciaires : SCP BOUET-GILLIBERT, prise en la personne de Me Michel GILLIBERT, 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 MANOSQUE SELAS SEGARD-CARDONI prise en la personne de Me Didier SEGARD, 3 avenue de Madrid BP 41 92202 NEUILLY SUR SEINE Mission des Administrateurs Judiciaires : assistance - Mandataire Judiciaire : Me Vincent DE CARRIERE, 3 rue du Capitaine de Bresson 05000 GAP à compter du 25/09/2009 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE)
21/07/2010 n°2913
Par jugement en date du 11/06/2010 le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné la prolongation du maintien d'activité de liquidation judiciaire de : PIERA DISTRIBUTION SARLU jusqu'au 12/07/2010. à compter du 11/06/2010. (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE)
16/07/2010 n°F10/006463
Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 12 mai 2010 prononçant la liquidation judiciaire - liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP - Date de cessation des paiements : 12 novembre 2009 - autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 11 juin 2010 - maintenant comme administrateur judiciaire pour la durée de la poursuite exceptionnelle de l'activité la SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 338 avenue de la Libération Le Mercure II 04100 MANOSQUE.
16/07/2010 n°F10/006461
Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 25 septembre 2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Maître Vincent de CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP - Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 338 avenue de la Libération Le Mercure II 04100 MANOSQUE ; SELAS SEGARD-CARBONI prise en la personne de Maître Didier SEGARD 3 avenue de Madrid BP 41 92202 NEUILLY-SUR-SEINE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.
16/07/2010 n°F10/006462
Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 3 février 2010 autorisant la poursuite d'activité pour une période de 6 mois à compter du 25 mars 2010, soit jusqu'au 25 septembre 2010.
16/07/2010 n°F10/006464
Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 11 juin 2010 autorisant la poursuite d'activité dans la liquidation judiciaire jusqu'au 12 juillet 2010.
06/07/2010 n°F10/022296
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/05/2010 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11 juin 2010. Liquidateur-judiciaire : Maître CARRIERE Vincent 3 RUE DU CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP Date de cessation des paiements : 12/11/2009
06/07/2010 n°F10/022295
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 03/02/2010 d'autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 25/09/2010
06/07/2010 n°F10/022297
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/06/2010 d'autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 12/07/2010
06/07/2010 n°F10/022298
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 25/09/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur OLIVE Jean Paul, Mandataire Judiciaire : Maître CARRIERE Vincent 3 RUE DU CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP, Administrateurs judiciaires : SCP SEGARD-CARBONI représentée par Me Didier SEGARD 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELAS BOUET-GILLIBERT représentée par Me Michel GILLIBERT 338 AVENUE DE LA LIBÉRATION 04100 MANOSQUE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
28/06/2010 n°49355
Par jugement du 03/02/2010, le Tribunal de Commerce de GAP a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 25/09/2010.
28/06/2010 n°49356
Par jugement du 12/05/2010, le Tribunal de Commerce de GAP a constaté l'état de cessation des paiements de la société PIERA DISTRIBUTION EURL, prononcé la Liquidation Judiciaire, autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11/06/2010, fixé la date de cessation des paiements au 12/11/2009, désigné Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP, en qualité de Liquidateur et Me Anne LAGEAT, 30 bd Georges Pompidou 05000 GAP, représentant de la société et ce jusqu'à la clôture des opérations de Liquidation Judiciaire et maintenu la SCP BOUET-GILLIBERT, en la personne de Me Michel GILLIBERT, en qualité d'Administrateur Judiciaire.
28/06/2010 n°49354
Le tribunal de commerce de GAP a prononcé en date du 25/09/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur la SCP BOUET-GILLIBERT, en la personne de Me Michel GILLIBERT, 338 av. de la Libération, Le Mercure II 04100 MANOSQUE et la SELAS SEGARD-CARBONI, en la personne de Me Didier SEGARD, 3 av, de Madrid, BP 41 92202 NEUILLY S/ SEINE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitane de Bresson 05000 GAP . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/06/2010 n°F10/017205
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 25/09/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur OLIVE Jean-Paul, Mandataire Judiciaire : Maître DE CARRIERE Vincent 3 RUE DU CAPITAINE DE BRESSON CS 10730 05000 GAP, Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT 338 AVENUE DE LA LIBÉRATION LE MERCURE II 04100 MANOSQUE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELAS SEGARD-CARBONI 3 AVENUE DE MADRID BP 41 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
25/06/2010 n°F10/017208
Par jugement en date du 11/06/2010 le Tribunal de Commerce de Gap a autorisé la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 12/07/2010
25/06/2010 n°F10/017207
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/05/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11.06.2010 Liquidateur-judiciaire : Maître DE CARRIERE Vincent 3 RUE DU CAPITAINE DE BRESSON CS 10730 05000 GAP
25/06/2010 n°F10/017206
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 03/02/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 25092010
22/06/2010 n°6821
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 03/02/2010
22/06/2010 n°6820
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE PIERA DISTRIBUTION SARL.NOMME M.JEAN-PAUL OLIVE COMME JUGE-COMMISSAIRE.DESIGNE ME VINCENT DE CARRIERE 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET DESIGNE SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 338 AVENUE DE LA LIBERATION LE MERCURE II 04100 MANOSQUE ET SELAS SEGARD-CARBONI prise en la personne de Me Didier SEGARD 3 AVENUE DE MADRID BP 41 92202 NEUILLY SUR SEINE CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX. A COMPTER DU 25/09/2009
22/06/2010 n°6822
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PIERA DISTRIBUTION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/06/2010.DESIGNE LIQUIDATEUR;: ME VINCENT DE CARRIERE 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP.ADMINISTRATEUR PROVISOIRE:ME ANNE LAGEAT 30 BD GEORGES POMPIDOU 05000 GAP.MAINTIENT ADMINISTRATEUR LA SCP BOUET-GILLIBERT.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/11/2009. A COMPTER DU 12/05/2010
22/06/2010 n°6823
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 12/07/2010. A COMPTER DU 11/06/2010
18/06/2010 n°1785
par jugement en date du 11 juin 2010 le tribunal de Commerce de Gap a autorisé la poursuite de l'activité de la société en liquidation judiciaire jusqu'au 12 juillet 2010.
17/05/2010 n°1425
En date du 12.05.201, le tribunal de Commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 11.06.2010 au cours de la peocédure de sauvegarde de la SARLU PIERA DISTRIBUTION (SARLU), a désigné en qualité de liquidateur : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap - en qualité d'administrateur provisoire : Maitre Anne LAGEAT, 90, Boulevard G. Pompidou 05000 GAP. a maintenu la SCP BOUET GILLIBERT en qualité d'administrateurs pendant la durée de la poursuite d'activité et a fixé au 12.11.2009, la date de cessation des paiements.
09/02/2010 n°385
Prolongement de la période d'observation (RJ) en date du 3 février 2010 le Tribunald e Commerce de Gap a ordonné le reouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25.03.2010
30/09/2009 n°2600
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR PIERA DISTRIBUTION (SARLU) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Jean-Paul OLIVE, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : - SCP BOUET-GILLIBERT, PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL GILLIBERT - 338, AVENUE DE LA LIBERATION - LE MERCURE II - 04100 MANOSQUE - SELAS SEGARD-CARBONI - 3, AVENUE DE MADRID - B.P 41 - 92202 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITE DIDIER SEGARD AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS ELS ACTES DE GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX., MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
31/03/2009 n°900
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de PARIS (7501)
31/03/2009 n°896
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de BEZIERS (3402)
31/03/2009 n°911
Transfert du siège social à compter du 31/12/2008 : Ancienne adresse : 5 avenue François Mitterrand - Domaine des Marronniers - 05000 Gap Nouvelle adresse : 155 rue Paul Langevin - ZAC de la Robole - Parc des Alizés - Bâtiment B - 13290 Aix-en-Provence
16/03/2009 n°725
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de CLERMONT FERRAND (6303)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/05/2008 n°1469
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/04/2008 : Partant : SAVARIELLO Raphaël, CO-GÉRANT
10/03/2008 n°755
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/02/2008 : Nouveau : BOSCHER Pascal, CO-GÉRANT
19/03/2007 n°823
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE PARIS (7501)
20/02/2007 n°503
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE DAX (4001)
20/02/2007 n°497
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 26 AVENUE JEAN JAURES 05000 GAP A COMPTER DU 01/01/2007
12/02/2007 n°387
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE AIX (1301)
12/02/2007 n°392
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE TOULOUSE (3102)
12/02/2007 n°393
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE BEZIERS (3402)
12/02/2007 n°401
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE FREJUS (8303)
12/02/2007 n°391
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE BORDEAUX (3302)
12/02/2007 n°388
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE CLERMONT FERRAND (6303)
12/09/2006 n°2714
CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 07/08/2006 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 07/08/2006 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 07/08/2006
25/01/2006 n°356
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire CABINET JEAN MARC TOUCHET ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: SA ACN AUDIT Date d'effet : 20/12/2005