12/06/2017 n°7847
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 02/12/2016
07/12/2016 n°72979
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 02/12/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/12/2016
08/09/2011 n°43128
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 06/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
07/09/2011 n°9954
EN DATE DU 06/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PEPE BOTELLA SARL, A DESIGNE : Liquidateur : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. A COMPTER DU 06/09/2011
20/06/2011 n°38073
Mise en location gérance de la totalité du fonds à M.René ZAFRAN
09/06/2011 n°37483
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 07/06/2011 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr René ZAFFRAN moyennant un prix de 300 000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP DOUHAIRE AVAZERI prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI 3 Place Félix Baret 13006 MARSEILLE
08/06/2011 n°6688
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M.ZAFFRAN RENE. A COMPTER DU 07/06/2011
03/02/2011 n°28721
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 01/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
02/02/2011 n°1217
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 01/02/2011
08/11/2010 n°25330
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 02/11/2010 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire
03/11/2010 n°11571
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES: MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME RAFONI Dominique ET ADMINISTRATEUR : ME Frédéric AVAZERI AVEC MISSION D'ASSISTANCE.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/11/2010. A COMPTER DU 02/11/2010
07/10/2010 n°10546
Radiation du RCS le 07/10/2010 avec effet au 04/10/2010 TRANSFERT DANS LE RESSORT DU TC DE MARSEILLE (2006 B 2763) AU : 30 COURS HONORE D'ESTIENE D'ORVES 13001 MARSEILLE
04/10/2010 n°24146
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/10/2010 n°24171
Le tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE a prononcé en date du 30/09/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme KERKHOVE , Juge Commissaire suppléant Mr LEDOUX , Administrateur Me Frédéric AVAZERI 3 Place Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06 avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
01/10/2010 n°10292
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 30/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR PEPE BOTELLA SAS SOUS LE NUMERO 41010414, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : S.C.P. DOUHAIRE-AVAZERI prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI - 3, Place Félix Baret - 13286 MARSEILLE CEDEX 06, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 30/09/2010