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Patrick, Jacques CHARLIN En activité
Libérale
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Informations légales de Patrick, Jacques CHARLIN
| Entrepreneur | Patrick, Jacques CHARLIN |
| SIREN | 379 233 505 |
| SIRET (siège) | 379 233 505 00013 |
| N° TVA | FR40379233505 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT |
| Date de création | 01/09/1990 |
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Établissements de Patrick, Jacques CHARLIN (1)
Établissement principal — SIRET 379 233 505 00013
| Activités | |
| 01/09/1990 → 31/10/2017 | Vinification Libérale non réglementée (1102B) |
Observations (2)
08/12/2017 n°11848
Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 31/10/2017
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par Patrick, Jacques CHARLIN
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BODACC (1)
Publications de Patrick, Jacques CHARLIN au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation20/12/2017Radiation du registreVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers Patrick, Jacques CHARLIN
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de l'entreprise
Activités
NAF 1102B
Vinification
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
13 206
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
522
entreprises du secteur vinification créées en France ces 12 derniers mois
8
dont 8 dans l'Ain
Informations
| Dernière mise à jour | 05/07/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Patrick, Jacques CHARLIN est un entrepreneur individuel créée le 01/09/1990 à GROSLEE-SAINT-BENOIT (01). L'entreprise est situé au 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 379 233 505. L'activité principale est vinification (code NAF 1102B).
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
