Pascal REBET Radiation d'office

Commerciale Liberale Artisanale

Informations legales de Pascal REBET

Entrepreneur Pascal REBET
SIREN 319 233 680
SIRET (siege) 319 233 680 00044
N° TVA FR70319233680
Forme juridique Entrepreneur individuel
Adresse 4 RUE DE LA POSTE, 87140 NANTIAT
Date de creation 11/12/2015
Radiation d'office 31/12/2024

Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette entreprise a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.

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Etablissements de Pascal REBET (1)

Etablissement principal — SIRET 319 233 680 00044

319 233 680 00044 — 4 RUE DE LA POSTE, 87140 NANTIAT Avis Sirene
Activites
09/12/2015 → 20/11/2025 Travaux d'entretien bâtiment parcs et jardins
Commerciale (9529Z)
09/12/2015 → 20/11/2025 Travaux d'entretien bâtiment parcs et jardins
Independante (9529Z)
principale
09/12/2015 → 31/12/2024
TRAVAUX D'ENTRETIEN BATIMENT
Artisanale (9529Z)
09/12/2015 → 31/12/2024 TRAVAUX D'ENTRETIEN BATIMENT
Independante (9529Z)
Voir 2 etablissements fermes

Observations (1)

20/11/2025 n°4
Radiation d'office : Article R. 123-128 dernier alinéa du code de commerce. Radiation prononcée par un organisme de sécurité sociale par suite d'absence de chiffre d'affaires pendant deux années civiles consécutives.

Documents deposes par Pascal REBET

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Documents officiels de l'entreprise

Activites

NAF 9529Z
Travaux d'entretien bâtiment parcs et jardins
Forme : COMMERCIALE
NAF 9529Z
Travaux d'entretien bâtiment parcs et jardins
Forme : INDEPENDANTE
NAF 9529Z
TRAVAUX D'ENTRETIEN BATIMENT
Forme : ARTISANALE
NAF 9529Z
TRAVAUX D'ENTRETIEN BATIMENT
Forme : INDEPENDANTE

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Informations

Derniere MAJ RNE 22/04/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

Pascal REBET est un entrepreneur individuel créée le 11/12/2015 à NANTIAT (87). L'entreprise est situé au 4 RUE DE LA POSTE, 87140 NANTIAT. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 319 233 680. L'activité principale est travaux d'entretien bâtiment parcs et jardins (code NAF 9529Z). Cette entreprise a fait l'objet d'une radiation d'office.

Demande de déréférencement (RGPD)