10/12/2019 n°4296
Par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Commerce de Dijon a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS PARISOT. Sont désignés liquidateurs : SELARL MJ & ASSOCIES, en la personne de Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon SCP GUYON-DAVAL, en la personne de Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul
09/12/2019 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 3/12/2019 prononçant la liquidation judiciaire, co-liquidateurs : Selarl MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON et SCP GUYON-DAVAL, représentée par Maître DAVAL, 15, rue Noirot 70000 VESOUL.
09/12/2019 n°7806
Par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de commerce de DIJON prononce la liquidation judiciaire, nomme en qualité de liquidateurs : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon et SCP GUYON-DAVAL, représentée par Maître Sylvain DAVAL, 15 Rue Noirot, 70000 Vesoul.
28/11/2019 n°7
Par jugement en date du 22 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de DIJON a autorisé la cession du fonds de commerce de la SAS PARISOT à l'actionnaire. RETENU ET ARRETE LES PLANS DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE LA SAS PARISOT au profit de : - SAS P3G PARTICIPATIONS, Î5 avenue Jacques Parisot 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE, RCS VESOUL 507 900 439, avec faculté de substitution au profit d'une filiale exclusivement dédiée à la reprise des activités de la société PARISOT, pour le fonds de commerce (éléments corporels et incorporels) de fabrication et de commercialisation de chambres à coucher, séjours et meubles de complément, l'ensemble des stocks, les titres détenus dans la société MOBILENIA SRL et le foncier bâti et non bâti identifié dans l'offre. Et au profit de :- SAS EKIPA, 15 avenue Jacques Parisot 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE, RCS VESOUL 487 444 309, pour les éléments incorporels du fonds de commerce de l'activité de commercialisation des meubles de cuisine, SDB, d'aménagement de portes de placard.
26/11/2019 n°4078
Par jugement en date du 22/11/2019,le tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la SAS PARISOT au profit de SAS P3G PARTICIPATIONS et SAS EKIPA, 15 avenue Jacques Parisot - 70800 Saint-Loup-Sur-Semouse.
25/11/2019 n°7453
Par jugement en date du 22/11/2019,le tribunal de commerce de DIJON a arrêté le plan de cession de l'entreprise
20/06/2019 n°3982
par jugement en date du 05/06/2019, le Tribunal de commerce de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire suite à la résolution du plan de sauvegarde. mandataires judiciaires: SELARL MJ&ASSOCIES en la personne de Me Véronique THIEUBAUT-5 rue du Dr Chaussier-21000 DIJON. SCP GUYON-DAVAL, en la personne de Me Sylvain DAVAL-15 RUE NOIROT 70000 VESOUL. administrateurs Judiciaires: Me Rémy BOURTOURAULT-5bd Thiers 21000 DIJON SELARL AJRS en la personne de Me JEANNEROT Philippe-28 rue de la République CENTRE SAINT PIERRE-25000 BESANCON
18/06/2019 n°5
Par jugement en date du 05/06/2019, le Tribunal de Commerce de DIJON prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05/06/2019. Mandataires judiciaires : la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me Véronique THIEBAUT 5 rue Dr Chaussier 21000 DIJON, et la SCP GUYON-DAVAL en la personne de Me Sylvain DAVAL 15 rue Noirot 70000 VESOUL. Administrateurs judiciaires : Me Rémy BOURTOURAULT 5 Bd Thiers 21000 DIJON, et la SELARL AJRS en la personne de Me JEANNEROT Philippe 28 rue de la République Centre Saint Pierre 25000 BESANCON.
18/06/2019 n°2172
Par jugement en date du 05/06/2019, le tribunal de Commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire entrainant la résolution du plan de sauvegarde à l'encontre de SAS PARISOT. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 05/06/2019 A ouvert une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 05/12/2019 A désigné en qualité de mandataires judiciaires : - SELARL MJ & ASSOCIES, Me THIEBAUT, 5 rue Dr Chaussier, 21000 Dijon - SCP GUYON-DAVAL, Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul A désigné en qualité d'administrateurs judiciaires : - Me Rémy BOURTOURAULT, 5 Bld Thiers, 21000 Dijon - SELARL AJRS, Me Jeannerot, 28 rue de la république, 25000 Besançon avec mission d'Assistance
07/01/2014 n°28
Par jugement rendu le 30/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul arrête le plan de sauvegarde, fixe à 10 ans la durée du plan et nomme la SCP Laureau-Jeannerot, représentée par Me Jeannerot, 28 rue de la République, 25000 Besançon, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
03/01/2014 n°4
Par jugement en date du 30/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul arrête le plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me JEANNEROT, 28 rue de la République 25000 BESANCON.
22/10/2013 n°5094
Par jugement en date du 15/10/2013, le Tribunal de Commerce de VESOUL a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de 6 mois jusqu'au 06/05/2014.
21/10/2013 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL en date du 15/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 6 mai 2014.
02/05/2013 n°2
Par jugement en date du 23/04/2013, le Tribunal de Commerce de VESOUL prolonge la période d'observation jusqu'au 06/11/2013.
02/05/2013 n°2279
Par jugement en date du 23/04/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul prolonge jusqu'au 06/11/2013, soit pour 6 mois, la période d'observation
19/11/2012 n°5701
Par jugement en date du 06/11/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul ouvre une procédure de sauvegarde, fixe la période d'observation pour une durée de 6 mois et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci, désigne en qualité de juges commissaires titulaires M. Jacky De Sousa et Mme Joëlle Carsana et de juges commissaires suppléants, M. Renaud Filipuzzi et M. Charles Jolyot, nomme en qualité d'administrateur judiciaire la SCP Laureau-Jeannerot, représentée par Me Jeannerot, 28 rue de la République, 25000 Besançon, avec une mission d'assistance pour tous les actifs relatifs à la gestion et nomme en qualité de mandataire judiciaire la SCP Guyon-Daval, représentée par Me Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul.
16/11/2012 n°1
Jugement du Tribunal de Commerce VESOUL en date du 06/11/2012 ouvrant une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28 rue de la République BP 473 - 25019 BESANCON Cedex 06, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15 rue Noirot 70000 VESOUL.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/10/1985 n°84
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 81.1162 DU 30.12.81 A COMPTER DU 20/06/85