PACTE INVESTISSEMENT En activité

Commerciale Gestion de biens
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Informations légales de PACTE INVESTISSEMENT

Dénomination PACTE INVESTISSEMENT
SIREN 503 161 804 (RCS de BOURG-EN-BRESSE)
SIRET (siège) 503 161 804 00011
N° TVA FR39503161804
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social ZONE INDUSTRIELLE DE DAGNEUX, CHE DE LA PLAINE, 01120 DAGNEUX
Capital social 660 000 €
Catégorie PME
Date de création 17/03/2008
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/03
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.

Dirigeants de PACTE INVESTISSEMENT (4)

Président de SAS
Ne.e en 08/1964 - residant : 69300 - Caluire et cuire
Directeur Général
Ne.e en 12/1967 - residant : 69330 - Meyzieu
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 06/1965 - residant : 69260 - Charbonnières-les-Bains
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 434 713 871

Établissements de PACTE INVESTISSEMENT (1)

Siège et établissement principal — SIRET 503 161 804 00011

503 161 804 00011 — ZONE INDUSTRIELLE DE DAGNEUX, CHE DE LA PLAINE, 01120 DAGNEUX Avis Sirene
Activités
principale
10/03/2008
Prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services.
Commerciale (6420Z)
10/03/2008 Prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services.
GESTION_DE_BIENS (6420Z)

Documents déposés par PACTE INVESTISSEMENT

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Comptes annuels de PACTE INVESTISSEMENT

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BODACC (20)

Publications de PACTE INVESTISSEMENT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers PACTE INVESTISSEMENT

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6420Z
Prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services.
Forme : COMMERCIALE
NAF 6420Z
Prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services.
Forme : GESTION_DE_BIENS

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Informations

Dernière mise à jour 23/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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PACTE INVESTISSEMENT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17/03/2008 à DAGNEUX (01). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE DE DAGNEUX, CHE DE LA PLAINE, 01120 DAGNEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 503 161 804. Elle exerce dans le secteur prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services. (code NAF 6420Z). Son capital social est de 660 000 euros. Elle est dirigée par Jacques BOURBON, Commissaire aux comptes suppléant.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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