OVALICE En activite

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 27/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/02/2019

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 14/10/2010 confirme le jugement rendu le 18/03/2010 concernant l'interdiction de gérer - statuant à nouveau - prononce une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 01/08/2007 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2007J00614 , date de cessation des paiements 01/03/2007 désigne juge commissaire M. HERVE BAZIN Eric , juge commissaire suppléant M. BRESSON Gerard , liquidateur SCP OUIZILLE-DE KEATING mission conduite par Me CHRISTIAN HART DE KEATING 51 Avenue du Marechal Joffre 92000 NANTERRE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 03/08/2006 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Francisque GAY 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient représentant des créanciers OUIZILLE-DE KEATING MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTIAN HART DE KEATING 51 Ave du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE , nom du juge commissaire : M. Eric HERVE BAZIN

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 29/03/2006 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 03/08/2006 Administrateur ME GAY FRANCISQUE 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 30/11/2005 Nommant M. Gérard BRESSON juge commissaire suppléant

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 30/11/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

Le tribunal de commerce de NANTERRE , a prononcé en date du 03/08/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00816 , date de cessation des paiements le 04/02/2004 , et a désigné juge commissaire M. HERVE BAZIN ERIC , administrateur ME GAY FRANCISQUE 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant créanciers SCP OUIZILLE-DE KEATING MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTIAN HART DE KEATING 51 FAUBOURG DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 27/07/2005