OPTIGESTION En activite

Publications de OPTIGESTION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession13/02/2019
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OPTIGEST EUROPE (OPCVM ABSORBANT) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 485281638 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP OPTIGEST CONVICTIONS MIDCAPS EURO (OPCVM ABSORBE), représenté par SA OPTIGESTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris Capital : 1136000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340349562 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : non renseigné. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux termes d'un projet commun de fusion arrêté en date du 11 décembre 2018 par le Conseil d'administration de la SICAV OPTIGEST EUROPE d'une part, et par le Président du Directoire d'OPTIGESTION SA, pour le compte du FCP OPTIGEST CONVICTIONS MIDCAPS EURO, d'autre part, il a été décidé de procéder à une fusion par voie d'absorption du FCP OPTIGEST CONVICTIONS MIDCAPS EURO (l'« OPCVM Absorbé »), par la SICAV OPTIGEST EUROPE (l'«OPCVM Absorbant »). Cette opération de fusion-absorption, ayant obtenu l'agrément de l'Autorité des marchés financiers, sera réalisée sous réserve de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'OPCVM Absorbant, qui se tiendra le 2 avril 2019 sur première convocation ou, à défaut de quorum lors de la première AGE, le 15 avril 2019, sur deuxième convocation. L'opération de fusion sera réalisée le 8 avril 2019 (la « Date Effective ») sur la base des valeurs liquidatives arrêtées le 5 avril 2019. A la Date Effective, l'OPCVM Absorbé fera apport en nature, à la suite et au moment de sa dissolution sans liquidation, de la totalité de ses éléments d'actif et, le cas échéant, de passif, à l'OPCVM Absorbant, lequel sera lancé par apport de cette contribution au jour de la fusion. L'OPCVM Absorbé se trouvera dissout de plein droit par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de la fusion. En échange de leurs parts dans l'OPCVM Absorbé, les porteurs recevront sans frais, ni commission de souscription, des actions et des fractions d'actions de l'OPCVM Absorbant. Conformément aux dispositions de l'article 422-103 du RG AMF, le Conseil d'administration de la SICAV OPTIGEST EUROPE et le Président du directoire d'OPTIGESTION SA par délibération en date du 11 décembre 2018 ont décidé de suspendre les souscriptions et les rachats d'actions et/ou de parts des OPCVM Absorbant et Absorbé à compter du 3 avril 2019 (aux heures indiquées dans les prospectus des OPCVM et ce, jusqu'au 8 avril 2019. Les souscriptions et rachats des actions reprendront pour l'OPCVM Absorbant à partir du 8 avril 2019 à 11h30. L'opération de fusion sera effectuée aux vues d'un rapport établi par les commissaires aux comptes des OPCVM sur la base de la valeur liquidative des OPCVM concernés au jour de la réalisation de la fusion. Dès réalisation effective de la fusion, l'OPCVM Absorbant recevra dans son actif la totalité des actifs, titres et cash, de l'OPCVM Absorbé. Tous les éléments d'actif et de passif de l'OPCVM Absorbé seront évalués le 8 avril 2019 sur la base des valeurs liquidatives arrêtées le 5 avril 2019, conformément aux méthodes et règles comptables applicables. Afin de faciliter les opérations d'échange des parts, les Parties sont convenues de retenir la parité d'échange déterminée par le rapport suivant : OPTIGEST CONVICTIONS MIDCAPS EURO - PARTS P Parité d'échange = Valeur liquidative d'une part P de l'OPCVM Absorbé Valeur liquidative d'une action C de l'OPCVM Absorbant OPTIGEST CONVICTIONS MIDCAPS EURO - PARTS I Parité d'échange = Valeur liquidative d'une part I de l'OPCVM Absorbé Valeur liquidative d'une action I de l'OPCVM Absorbant Compte tenu de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs de l'OPCVM Absorbé obtiendront lors de l'échange une action et/ou fraction d'action de l'OPCVM Absorbant. Une soulte en espèce représentant la différence entre la valeur des parts apportées et la valeur des actions reçues sera, le cas échéant, versée aux porteurs de l'OPCVM Absorbé. Toutefois, si les porteurs de l'OPCVM Absorbé le souhaitent, ils pourront compléter leur apport pour recevoir un nombre entier d'actions ou de fractions d'actions de l'OPCVM Absorbant au lieu d'être crédités du montant en euros correspondant à la soulte. La faculté de souscription d'une action entière par complément d'apport ne sera offerte que durant un délai d'un mois à compter du 8 avril 2019, date de l'opération de fusion. Ces remboursements ou ces versements ne feront l'objet ni de frais ni de commissions. L'augmentation de l'actif net de l'OPCVM Absorbant correspondra à la somme des parts de l'OPCVM Absorbé échangées sur la base des parités d'échange et des rapports déterminées ci-dessus. A compter du 8 avril 2019, l'OPCVM Absorbant émettra immédiatement le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs titulaires de parts de l'OPCVM Absorbé, conformément à la parité d'échange déterminée ci-dessus. Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'administration de l'OPCVM Absorbant sous le contrôle du commissaire aux comptes. Les créanciers de l'OPCVM Absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis - Prime de fusion: non renseignée . Date du projet commun de fusion : 06.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OPTIGEST EUROPE (OPCVM ABSORBANT) : 08.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP OPTIGEST CONVICTIONS MIDCAPS EURO (OPCVM ABSORBE), représenté par SA OPTIGESTION : 08.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.