01/01/2002 n°28671
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/02/1998 n°4674
Jugement du tribunal de commerce de Paris prononce en date du 18 02 1998 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 98011056 , date de cessation des paiements 06 02 1998 désigne juge commissaire Monsieur darde , liquidateur Me Belhassen-poiteaux 39 rue Etienne marcel 75001 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/02/1998 n°3646
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 06 02 1998
07/12/1995
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
17/02/1995
Par jugement du 02 02 1995 Arrêtant le plan de continuation au profit de - Désigné Mr Raynal ainsi Qu'a la Ste Sofra Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 10 Ans - Désigné Maître Lafont Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Maintient Mr Carlino juge commissaire, maître Belhassen représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, et maître Lafont administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pour une durée de 10 ans
19/10/1994
Jugement du 12 10 1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois exceptionnellement
13/05/1994
Jugement du 04 05 1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 Mois ; dit que la procédure suivra les dispositions du régime général
28/03/1994
Jugement du 09 03 1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois
05/10/1993 n°41360
05.10.93 934950 02.11.93 05.04.92 M.carlino Me Belhassen 39 rue Etienne-marcel 75001 Paris Me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris Assister
21/09/1993 n°60767
Déclaration de cessation des paiements le 17 09 1993 au greffe du tribunal de commerce de Paris Au greffe de Nanterre
02/09/1986 n°34997
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Juin 1986