OCABJ En activite

Liberale

Informations legales de OCABJ

Denomination OCABJ
SIREN 987 821 618 (RCS de PARIS)
SIRET (siege) 987 821 618 00012
N° TVA FR18987821618
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siege social 3 RUE du Colonel Moll, 75017 Paris
Capital social 30 000 €
Date de creation 25/03/2024
Duree de la societe 99 ans
Cloture exercice 31/12
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Dirigeants de OCABJ (2)

Président de SAS
SIREN 537 406 373
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 811 599 406

Etablissements de OCABJ (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 987 821 618 00012

987 821 618 00012 — 3 RUE du Colonel Moll, 75017 Paris Avis Sirene
Activites
08/03/2024 Assurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L541-10 du code de l'environnement, pour toutes filières REP, ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, pour lesquelles au moins deux associés sont agréés (éléments d'ameublement, articles de bricolage et de jardin ...), et dans ce cadre : Solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s) / famille(s) de produits prévues au sein de celle-ci, exécuter, conformément à la réglementation, en particulier l'arrêté d'agrément de la société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, et aux exigences du cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur; Exécuter des prestations administratives de services pour le compte des éco-organismes de la filières REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci nécessaires pour la bonne exécution des missions agréées de ces derniers.
Independante (7112B)

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Documents officiels de la societe

Activites

NAF 7112B
Assurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L541-10 du code de l'environnement, pour toutes filières REP, ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, pour lesquelles au moins deux associés sont agréés (éléments d'ameublement, articles de bricolage et de jardin ...), et dans ce cadre : Solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s) / famille(s) de produits prévues au sein de celle-ci, exécuter, conformément à la réglementation, en particulier l'arrêté d'agrément de la société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, et aux exigences du cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur; Exécuter des prestations administratives de services pour le compte des éco-organismes de la filières REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci nécessaires pour la bonne exécution des missions agréées de ces derniers.
Forme : INDEPENDANTE

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Informations

Derniere MAJ RNE 02/09/2025
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

OCABJ est une SAS, société par actions simplifiée créée le 25/03/2024 à Paris (75). Son siège social est situé au 3 RUE du Colonel Moll, 75017 Paris. La société est immatriculée sous le SIREN 987 821 618. Elle exerce dans le secteur assurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article l541-10 du code de l'environnement, pour toutes filières rep, ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, pour lesquelles au moins deux associés sont agréés (éléments d'ameublement, articles de bricolage et de jardin ...), et dans ce cadre : solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière rep ou catégorie(s) / famille(s) de produits prévues au sein de celle-ci, exécuter, conformément à la réglementation, en particulier l'arrêté d'agrément de la société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière rep ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, et aux exigences du cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur; exécuter des prestations administratives de services pour le compte des éco-organismes de la filières rep ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci nécessaires pour la bonne exécution des missions agréées de ces derniers. (code NAF 7112B). Son capital social est de 30 000 euros.

Demande de déréférencement (RGPD)