Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
NOVOPARTS En activité
Commerciale Artisanale
Cette entreprise n'est pas encore inscrite sur une plateforme de facturation électronique.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures au format électronique par une plateforme agréée.
Choisir une plateforme agréée gratuite
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec NOVOPARTS ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de NOVOPARTS
| Dénomination | NOVOPARTS |
| SIREN | 812 537 637 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 812 537 637 00017 |
| N° TVA | FR13812537637 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | SANCEY-LE-GRAND, PL JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY |
| Capital social | 25 032 € |
| Date de création | 16/07/2015 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.
Dirigeants de NOVOPARTS (3)
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 402 824 536
Établissements de NOVOPARTS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 812 537 637 00017
| Activités | |
| principale 01/08/2015 → 23/10/2023 |
Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc. Commerciale (2652Z) |
| 01/08/2015 → 04/10/2023 | FABRICATION, PRODUCTION DE TOUS COMPOSANTS A DESTINATION DE L'HORLOGERIE, Artisanale (2652Z) |
Observations (8)
08/12/2023 n°7639
En date du 27/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Besançon a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS NovoParts. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
23/10/2023 n°6414
Par jugement en date du 04/10/2023, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SAS NovoParts.
11/08/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
09/08/2021 n°8686
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
06/03/2019 n°1740
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019
06/03/2019
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019
09/01/2019 n°302
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019
09/01/2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019
Documents déposés par NOVOPARTS
Chargement des documents...
Comptes annuels de NOVOPARTS
Chargement des comptes annuels...
BODACC (5)
Publications de NOVOPARTS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective31/10/2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 04/10/2023Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective01/07/2020Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 26/06/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective13/03/2019Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 06/03/2019Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective16/01/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 09/01/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/06/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers NOVOPARTS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 2652Z
Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.
Forme : COMMERCIALE
NAF 2652Z
FABRICATION, PRODUCTION DE TOUS COMPOSANTS A DESTINATION DE L'HORLOGERIE,
Forme : ARTISANALE
Le saviez-vous ?
11 204
entreprises créées dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Doubs
407
entreprises du secteur fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc. créées en France ces 12 derniers mois
6
dont 6 dans le Doubs
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NOVOPARTS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/07/2015 à SANCEY (25). Son siège social est situé au SANCEY-LE-GRAND, PL JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY. La société est immatriculée sous le SIREN 812 537 637. Elle exerce dans le secteur fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc. (code NAF 2652Z). Son capital social est de 25 032 euros. Elle est dirigée par Mustapha LAMRABET, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
