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NOVOPARTS En activite
Commerciale Artisanale
Informations legales de NOVOPARTS
| Denomination | NOVOPARTS |
| SIREN | 812 537 637 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 812 537 637 00017 |
| N° TVA | FR13812537637 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | SANCEY-LE-GRAND, PL JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY |
| Capital social | 25 032 € |
| Date de creation | 16/07/2015 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de NOVOPARTS (3)
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 402 824 536
Etablissements de NOVOPARTS (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 812 537 637 00017
| Activites | |
| principale 01/08/2015 → 23/10/2023 |
Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc. Commerciale (2652Z) |
| 01/08/2015 → 04/10/2023 | FABRICATION, PRODUCTION DE TOUS COMPOSANTS A DESTINATION DE L'HORLOGERIE, Artisanale (2652Z) |
Observations (8)
08/12/2023 n°7639
En date du 27/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Besançon a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS NovoParts. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
23/10/2023 n°6414
Par jugement en date du 04/10/2023, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SAS NovoParts.
11/08/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
09/08/2021 n°8686
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
06/03/2019 n°1740
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019
06/03/2019
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019
09/01/2019 n°302
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019
09/01/2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019
Documents deposes par NOVOPARTS
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Comptes annuels de NOVOPARTS
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 2652Z
Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.
Forme : COMMERCIALE
NAF 2652Z
FABRICATION, PRODUCTION DE TOUS COMPOSANTS A DESTINATION DE L'HORLOGERIE,
Forme : ARTISANALE
Le saviez-vous ?
10 023
entreprises creees dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
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424
entreprises du secteur fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc. creees en France ces 12 derniers mois
8
dont 8 dans le Doubs
Informations
| Derniere MAJ RNE | 12/09/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de derefencement | |
NOVOPARTS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/07/2015 à SANCEY (25). Son siège social est situé au SANCEY-LE-GRAND, PL JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY. La société est immatriculée sous le SIREN 812 537 637. Elle exerce dans le secteur fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc. (code NAF 2652Z). Son capital social est de 25 032 euros. Elle est dirigée par Mustapha LAMRABET, Président de SAS.
