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NOVADAL Radiée ***
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Informations légales de NOVADAL
| Dénomination | NOVADAL |
| SIREN | 399 241 546 (RCS de LA ROCHE-SUR-YON) |
| SIRET (siège) | 399 241 546 00015 |
| N° TVA | FR78399241546 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 6 BD DE L'INDUSTRIE, 85170 BELLEVIGNY |
| Capital social | 416 000 € |
| Date de création | 16/12/1994 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 10/02/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de NOVADAL (2)
Établissements de NOVADAL (0)
Observations (3)
10/02/2021 n°25
Radiation. Fusion Absorption par FUSION SIMPLIFIEE PAR LA SOCIETE ALKERN FRANCE (RCS MONT DE MARSAN 896850286) au 01-01-2021
08/06/2012 n°8319
- ANCIENNE DENOMINATION: NOVADAL-PRIVAT
16/12/1994 n°2
Historique des observations depuis le 16/12/1994 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
Documents déposés par NOVADAL
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Comptes annuels de NOVADAL
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BODACC (20)
Publications de NOVADAL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation19/02/2021Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession15/11/2020Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALKERN FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle Mi Carrere 40000 Mont de Marsan Capital : 7886112.00 EUR Numéro unique d'identification : 896850286 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : NOVADAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 boulevard de l'Industrie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny Capital : 416000.00 EUR Numéro unique d'identification : 399241546 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5006014.62 EUR - passif de 1191472.42 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Dès lors que la fusion projetée serait réalisée entre deux sociétés dont l'intégralité du capital est détenu par une même Société (la société ALKERN GROUPE) et serait toujours intégralement détenu par ladite Société, au jour de la réalisation de la fusion, comme elle s'y sera engagée, l'opération de fusion, sur le plan juridique, n'entraînerait pas échange de titres et n'emporterait en conséquence aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, la fusion étant soumise au régime de l'article L 236-11 du Code de commerce. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALKERN FRANCE : 02.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan). Pour la société NOVADAL : 30.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon).Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/08/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification16/08/2019modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/12/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification03/08/2017modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification30/04/2017modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/07/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification17/02/2015Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification28/09/2014Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Modification03/08/2014Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/07/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/06/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/06/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification17/06/2012Modification de la dénomination. Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/09/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification26/08/2011Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers NOVADAL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NOVADAL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/12/1994 à BELLEVIGNY (85). Son siège social est situé au 6 BD DE L'INDUSTRIE, 85170 BELLEVIGNY. La société est immatriculée sous le SIREN 399 241 546. Son capital social est de 416 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
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