26/11/2020 n°20578
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 13/10/2020
13/10/2020 n°F20/016903
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 13/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2012 n°69545
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 23/01/2012 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/02/2011 n°51700
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 21/02/2011 nommant Mme Auger juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
27/05/2005 n°5137
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. MACARION, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. NUSBAUM ET LIQUIDATEUR : Me Laure SIMON - 5, RUE PICOT - LE CARROUSEL A 83000 TOULON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/03/2005. Date d'effet : 21/03/2005
27/05/2005 n°5134
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 17/03/2005. Date d'effet : 17/03/2005
23/03/2005 n°8985
Jugement du tribunal de commerce de TOULON prononce en date du 21/03/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2005J00156 , date de cessation des paiements 17/03/2005 désigne juge commissaire M. MACARIO , juge commissaire suppléant M. NUSBAUM , liquidateur ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 21/04/2005
17/03/2005 n°8899
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 17/03/2005
24/08/2004 n°7510
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE. Date d'effet : 13/07/2004
15/07/2004 n°4201
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 13/07/2004 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. MACARIO
20/08/2003 n°7455
Jugement arrêtant un plan de continuation DU 28/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE . LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SIMON LAURE 5, RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON Date d'effet : 28/07/2003
30/07/2003 n°8313
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 28/07/2003 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Simon LAURE 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre-Louis EZAVIN 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE , maintient représentant des créanciers Me Simon LAURE 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. MACARIO
23/12/2002 n°5485
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 19/12/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 16/02/2003
16/11/2002 n°432
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 16.02.2003
19/08/2002 n°7828
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 30.07.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE NOUVELLE CHAUDRONNERIE SEYNOISE JUSQU'AU 16.11.2002 Date d'effet : 30/07/2002
31/07/2002 n°2983
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 30/07/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 16/11/2002
17/04/2002 n°3801
Prolongement de la période d'observation (RJ) 26/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 16/07/2002 Date d'effet : 26/02/2002
27/02/2002 n°905
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 26/02/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 16/07/2002
01/01/2002 n°2429
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/07/2001 n°6121
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général DU 16/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 (REGIME GENERAL) ET DESIGNE JUGE COMMISSAIRE: M.MACARIO, JUGE SUPPLEANT: M.NUSBAUM, ADMINISTRATEUR JUDICIAIR ME. EZAVIN 5, AVENUE VAUBAN 83000 TOULON AVEC MISSION DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DES CREACIERS: ME LAURE SIMON LE CARROUSEL A 5, RUE PICOT 83000 TOULON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/07/2001
18/07/2001 n°6797
Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 16/07/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00245 , date de cessation des paiements le 12/07/2001 , et a désigné juge commissaire M. Macario , juge commissaire suppléant M. Nusbaum , administrateur Me Ezavin Pierre-louis 5 avenue Vauban 83000 Toulon avec pour mission de Surveiller les opérations de gestion , représentant des créanciers Me laure Simon le carrousel a - 5 rue picot 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
12/07/2001 n°6603
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 12/07/2001