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NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 Radiée ***
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Informations légales de NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76
| Dénomination | NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 |
| SIREN | 443 536 602 (RCS de ROUEN) |
| SIRET (siège) | 443 536 602 00024 |
| N° TVA | FR96443536602 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 26 RUE DU PETIT CHAMP, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY |
| Capital social | 45 000 € |
| Date de création | 10/10/2002 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/03 |
| Radiation | 07/06/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 (3)
Établissements de NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 (0)
Observations (1)
07/06/2021 n°10502
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAVOIE METAL TOITURE, Annecy : 409865144 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/04/2021.
Documents déposés par NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76
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Comptes annuels de NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76
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BODACC (20)
Publications de NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation11/06/2021Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession16/02/2021Vente ou cession de fondsAvis de Traité de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2021 à Jebsheim les sociétés : SAVOIE METAL TOITURE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 94 route de la Tuilerie, 74410 SAINT JORIOZ (409 865 144 RCS ANNECY) et NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 45 000 €, Siège social : 26, rue des Petits Champs, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (443 536 602 RCS ROUEN) ont établi un traité de fusion par absorption de la société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2021 pour une valeur de 1 236 410,26 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 624 352,55 €, soit un apport net de 612 057,71 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 702 078 €, Siège social : rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS depuis la date du 1er avril 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2021 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 10 février 2021, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d’Annecy et le 12 février 2021, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Rouen. Les créanciers des sociétés NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avisVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/11/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/10/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/11/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification30/01/2018Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification27/06/2017Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/10/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/10/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/10/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification26/07/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification30/03/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification13/01/2011Modification survenue sur la forme juridique, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/10/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/02/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification07/02/2010Transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 est une SAS, société par actions simplifiée créée le 10/10/2002 à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76). Son siège social est situé au 26 RUE DU PETIT CHAMP, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY. La société est immatriculée sous le SIREN 443 536 602. Son capital social est de 45 000 euros. Elle est dirigée par Christophe GUYOT, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
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