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NORMAND ASSURANCES En activité
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Informations légales de NORMAND ASSURANCES
| Dénomination | NORMAND ASSURANCES |
| SIREN | 480 025 998 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 480 025 998 00059 |
| N° TVA | FR01480025998 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 2-4, 2 RUE CAROLINE, 75017 PARIS |
| Capital social | 350 000 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (PME) |
| Date de création | 03/07/2017 |
| Durée de la société | 86 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de NORMAND ASSURANCES (7)
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 672 009 156
Établissements de NORMAND ASSURANCES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 480 025 998 00059
| Activités | |
| 21/12/2004 | Activités des agents et courtiers d'assurances Indépendante (6622Z) |
Documents déposés par NORMAND ASSURANCES
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Comptes annuels de NORMAND ASSURANCES
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BODACC (20)
Publications de NORMAND ASSURANCES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes12/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/12/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/09/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification08/10/2023modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/12/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification06/01/2022modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/11/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Immatriculation11/08/2019Immatriculations — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 03/07/2017Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Immatriculation06/07/2017Immatriculations — Société par actions simplifiéeVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/07/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification24/02/2013modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession21/12/2012Vente ou cession de fondsCABINET E.S. DE BREUVERY SAS Au capital de 167 500 euros Siège Social : 60 rue La Boétie 75008 Paris 562 113 415 R.C.S. PARIS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société CABINET E.S. DE BREUVERY dont la transmission à la Société SAS NORMAND ASSURANCES est prévue : - actif : 459 521 euros - passif : 171 002 euros - actif net : 288 519 euros 2) Effet de la fusion : 1er janvier 2012 3) La société SAS NORMAND ASSURANCES étant propriétaire de la totalité des 134 actions de la société CABINET E.S. DE BREUVERY, il n'est pas établi de rapport déchange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société SAS NORMAND ASSURANCES ni à augmentation de son capital. 4) La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 288 519 euros et la valeur comptable dans les livres de la société SAS NORMAND ASSURANCES des 134 actions de la société CABINET E.S. DE BREUVERY dont elle est propriétaire, soit 957 629 euros, différence égale à une somme négative de 669 110 euros, correspondant à des plus-values latentes non constatés, du fait de l'obligation faite par le règlement de Comité de la Réglementation comptable (CRC) n° 2004-01 du 4 mai 2004 d'évaluer les apports à leur valeur comptable, constituera un mali technique de fusion qui sera comptabilisé en immobilisation incorporelle à l'actif du bilan. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris le 29 novembre 2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom des sociétés CABINET E.S. DE BREUVERY et SAS NORMAND ASSURANCES le 11 décembre 2012Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/09/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers NORMAND ASSURANCES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6622Z
Activités des agents et courtiers d'assurances
Forme : INDEPENDANTE
Le saviez-vous ?
150 991
entreprises créées à Paris ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations à Paris
25 044
entreprises du secteur activités des agents et courtiers d'assurances créées en France ces 12 derniers mois
3 082
dont 3 082 à Paris
Informations
| Dernière mise à jour | 26/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NORMAND ASSURANCES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 03/07/2017 à PARIS (75). Son siège social est situé au 2-4, 2 RUE CAROLINE, 75017 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 480 025 998. Elle exerce dans le secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Son capital social est de 350 000 euros. Elle est dirigée par Herve Michel STUDNIA, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
