NORMA En activite

Commerciale

Informations legales de NORMA

Denomination NORMA
SIREN 909 385 767 (RCS de BAYONNE)
SIRET (siege) 909 385 767 00019
N° TVA FR12909385767
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siege social 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ
Capital social 1 000 €
Date de creation 20/01/2022
Duree de la societe 99 ans
Cloture exercice 31/12
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SAS : transfert de siege, nomination de president, modification du capital, cession d'actions.

Dirigeants de NORMA (2)

Président de SAS
Ne.e en 09/1953 - residant : 75007 - Paris 7e Arrondissement
Directeur Général
SIREN 904 401 932

Etablissements de NORMA (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 909 385 767 00019

909 385 767 00019 — 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ Avis Sirene
Activites
12/01/2022 La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.
Commerciale (5829C)

Observations (1)

19/01/2026
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/01/2026

Documents deposes par NORMA

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Comptes annuels de NORMA

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Documents officiels de la societe

Activites

NAF 5829C
La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.
Forme : COMMERCIALE

Le saviez-vous ?

15 384
entreprises creees dans les Pyrenees-Atlantiques ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
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14 055
entreprises du secteur la conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. creees en France ces 12 derniers mois
142
dont 142 dans les Pyrenees-Atlantiques

Informations

Derniere MAJ RNE 19/01/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

NORMA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/01/2022 à BIARRITZ (64). Son siège social est situé au 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ. La société est immatriculée sous le SIREN 909 385 767. Elle exerce dans le secteur la conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. (code NAF 5829C). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Stephane ARBOUZ, Président de SAS.

Demande de déréférencement (RGPD)