30/01/2002 n°1156
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2002 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE NOBILE ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 30 janvier 2002
01/07/1997 n°5349
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL A.F.DI FABBRI.C FIXE A 3 MOIS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME D'ABRIGEON A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 01/07/97
03/06/1997 n°4533
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/97,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT DE 2 MOIS A COMPTER DU 29/05/97 JUSQU'AU 29/07/97 LA PERIODE D'OBSERVATION
15/10/1996 n°7286
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/96,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/11/96 JUSQU'AU 29/05/97 LA PERIODE D'OBSERVATION
29/05/1996 n°4100
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA NOBILE 51 CHEMIN DE ROUQUAIROL 30900 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR DE SAINT AUBAN BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -110 PLACE D'ACADIE A MONTPELLIER AVEC MISSION DE SURVEILLANCE
09/05/1996 n°3587
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 9.5.96
28/12/1995 n°9625
TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE ANONYME AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 250.000 FRS A COMPTER DU 15.11.95 MR MALIGNON GERARD GERANT DE LA SARL DEVIENT ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA STE SOUS SA NOUVELLE FORME SONT NOMMES : ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL : MR CASSAR MICHEL NE LE 5.1.61 A NIMES NTE FRSE DT IMPASSE DE LA CABUCELA 30000 NIMES ADMINISTRATEUR : MME CASSAR EVE NEE LE 5.1.61 A NIMES 30 NTE FRSE DT IMPAS- SE DE LA CABUCELA 30000 NIMES COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR DIAZ ALAIN DT ALES 30100 7 RUE MAYODON COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR BOUSQUET JEAN LOUIS DT SQUARE CEZANNE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 15.11.95 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15.11.95 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 15.11.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 28.12.95 LE REVEIL DU MIDI DU 1.12.95
17/12/1993 n°8785
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : NOBILE AU LIEU ET PLACE DE CHARLY MEUBLES A COMPTER DU 8.12.93 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 8.12.93 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.12.93 LE REVEIL DU MIDI DU 17.12.93
18/11/1993 n°8061
NOMINATION DE MR MALIGNON GERARD NE LE 26.4.62 A NIMES 30 NTE FRSE DT PLACE LEONARD DE VINCI 30000 NIMES EN QUALITE DE GERANT DE LA STE EN REMPLACEMENT DE MR CADIERE CHARLES A COMPTER DU 29.10.93 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU29.10.93 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.11.93 LE REVEIL DU MIDI DU 17.11.93
08/06/1993 n°4008
SUIVANT P.V. DE L'A.G.E. DU 24.5.93 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL POUR LA FIXER AU 30.06 DE CHAQUE ANNEE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 8.6.93
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001