03/07/2014 n°5718
Par jugement du 23/05/2014 le Tribunal de Commerce de TARASCON a constaté la fin de mission de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a nommé la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET en qualité de mandataire spécial
03/07/2014 n°5730
Par jugement du 23/05/2014 le Tribunal de Commerce de TARASCON a nommé M. Philippe GEST en qualité de juge-commissaire titulaire et M. Christian TALON en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement des juges précedemment désignés
03/06/2014 n°2677
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2014, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 23/05/2014
03/06/2014 n°2676
Remplacement d'un mandataire de justice SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A CONSTATE LA FIN DE MISSION DE LA SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L 'EXCUTION DE PLAN ET A NOMME LA SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET EN QUALITE DE DE MANDATAIRE SPECIAL Date d'effet : 23/05/2014
31/03/2009 n°1669
Remplacement d'un mandataire de justice SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME LA SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE Bernard de SAINT RAPT. A COMPTER DU 27/03/2009 Date d'effet : 27/03/2009
26/11/2003 n°7264
Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Tarascon le 07.11.2003 ont été nommés : - En qualité de juge commissaire titulaire : Mme Bernadette Cipriano en remplacement de M. Paul Arlaud - en qualité de juge commissaire suppléant : M. Rêne Meucci.
20/11/2003 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON du 07 .11.2003 nommant Mme Bernadette CIPRIANO en qualit é de Juge Commissaire en remplacement de Mr Paul A RLAUD Juge-commissaire suppléant : Mr René MEUCCI
07/11/2003 n°3059
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI
20/06/2003 n°3859
Par jugement du 23 mai 2003, le tribunal de commerce de Tarascon a reporté et fixe la date de cessation des paiements au : 01.
23/05/2003 n°1292
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.05.2003, LE T.C. DE TARASCON A REPORTE ET FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 01.01.2001
15/03/2002 n°716
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2002, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU : 01 JUIN 2002
07/12/2001 n°3305
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.12.2001, LE T.C. DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 03 AOUT 2001, & CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS Z.I LE BLANCON - (01160) PONT D'AIN A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE ST RAPT- RESIDENCE ST JEAN- 90 AV. G. PERI - 84300 CAVAILLON & A PROROGE JUSQU'AU 30.12.2001 LA DATE DE LA REALISATION DE LA CESSION PARTIELLE QUI INTERVIENDRA AU PROFIT DES SOCIETES : - CAP PLAST SA ( SIEGE SOCIAL : ZI LE BLANCHON - 01160 PONT D'AIN) - EFR SAS (SIEGE SOCIAL : 99-103 RUE GERLAND - 69007 LYON) LESQUELLES SE SUBSTITUERONT AUX CESSIONNAIRES INITIALEMENT RETENUS Date d'effet : 07/12/2001
23/08/2001 n°4963
Par jugement du 20.7.2001, le tribunal de commerce de Tarascon a arrêté le plan de cession partielle concernant l'établissement secondaire sis à Brenouille (60870) ZO Di pont de Brenouille, au profit de : M. Alain Maubert et M. Bernard Pillon agissant pour le compte de la sa Ecoplastics (société en formation). Commissaire à l'exécution du plan : Me Bernard de St Rapt, Résidence st-Paul, 90 bd G. Peri - 84300 Cavaillon.
23/08/2001 n°4964
Par jugement du 03.08.2001, le tribunal de commerce de Tarascon a arrêté le plan de cession partielle concernant l'établissement Secondaire sis à pont-d'Ain, ZI le blanchon, au profit de messieurs Robert Ropion, Michel Depachtere, Eric merlin, Jean Levasseur, agissant pour le compte de la sa "Cap-Plast" (société en formation). Commissaire à l'exécution du plan : Me Bernard de St Rapt, Résidence St Jean, 20 bd G. Peri - 84300 Cavaillon.
23/08/2001 n°4962
Par jugement du 20.07.2001, le tribunal de commerce de Tarascon a arrêté le plan de cession partielle concernant l'établissement Secondaire sis à Nîmes (30000) ZI de Grezan (Rcs Nîmes) au profit de la sa bec frères. Commissaire à l'exécution du plan : Me Bernard de St Rapt, Résidence St Jean, 90 Ae Gabriel Peri - 84300 Cavaillon.
08/08/2001 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON du 20 .07.2001 arrêtant le plan de cession partiel- le c oncernant l'Etablissement secondiaire sis à BRENOU ILLE au profit de Mr Alain MAUBERT & M. BERNARD PI LLON, agissant pour le compte de la SA ECOPLASTICS (société en formation) Commissaire à l'exécution du plan : Me BERNARD DE ST RAPT, résidence St Jean , 90 avenue G. Péri 84300 CAVAILLON. Date d'effet : 20 juillet 2001
03/08/2001 n°2033
SUIVANT JUGEMENT DU 03.08.2001, LE T.C. DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : PONT D'AIN, (01160), ZONE INDUSTRIELLE LE BLANCHON AU PROFIT DE : MESSIEURS Robert ROPION, Michel DEPACHTERE, Eric MERLIN, Jean LEVAVASSEUR, AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE S.A. "CAP-PLAST" (SOCIETE EN FORMATION) A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE ST RAPT- RESIDENCE ST JEAN- 90 AV. G. PERI - 84300 CAVAILLON Date d'effet : 03/08/2001
20/07/2001 n°1935
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.07.2001, LE T.C. DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : NIMES (30000) ZI DE GREZAN - ( RCS NIMES ) - AU PROFIT DE LA " SA BEC FRERES " ( SIEGE SOCIAL : 111 AVENUE JUSTIN BEC - 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES - RCS MONTPELLIER B 896 820 065) A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE ST RAPT- RESIDENCE ST JEAN- 90 AV. G. PERI - 84300 CAVAILLON Date d'effet : 20/07/2001
20/07/2001 n°1936
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.07.2001, LE T.C. DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : BRENOUILLE (60870) ZI DU PONT DE BRENOUILLE - IMPASSE DE GILOCOURT ( RCS BEAUVAIS ) AU PROFIT DE : M. ALAIN MAUBERT & M. BERNARD PILLON AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA S.A. " ECOPLASTICS " ( SOCIETE EN FORMATION ) A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE ST RAPT- RESIDENCE ST JEAN- 90 AV. G. PERI - 84300 CAVAILLON Date d'effet : 20/07/2001
12/06/2001 n°3521
Par jugement du 01.06.2001, le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la redressement judiciaire, régime général, de la SARL nexus industries et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois. Date de cessation des paiements : 15.05.2001. Représentant des créanciers : Me pierre-julien, 9 bd Victor Hugo - BP. 26 - 13151 Tarascon Cedex. Administrateur : Me Bernard de saint rapt, Résidence saint-jean, 90 Ae Gabriel Peri - 84300 Cavaillon Avec pour mission d'assister les représentants légaux de la société dans leurs actes de gestion.
11/06/2001 n°3
Dépôt le 29/05/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e TARASCON (13150)
11/06/2001 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON du 01 /06/2001 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 01/06/2001 Cessation des paiements en date d u 15/05/2001 Juge Commissaire : Mr Paul ARLAUD Jug e-commissaire suppléant : Mr René MEUCCI Représent ant des Créanciers : Me Pierre JULIEN, 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX Administ rateur : Me bernard DE SAINT RAPT, Résidence Saint Jean, 90 avenue Gabriel Péri - 84300 CAVAILLON do nt la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/06/2001 n°1396
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.06.2001 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) , A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.05.2001 A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT (RESIDENCE SAINT JEAN No90, AVENUE GABRIEL PERI - 84300 - CAVAILLON) AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LES REPRESENTANTS LEGAUX DE LA SOCIETE DANS LEURS ACTES DE GESTION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. RENE MEUCCI & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PERIODE DE SIX MOIS Date d'effet : 01/06/2001
29/05/2001 n°1335
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29 MAI 2001
14/11/2000 n°1
Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS TARASCON (89 B 216)
14/11/2000 n°2
Observations concernant l'établissement situé impa sse de Gilocourt ZI de Pont Brenouille 60870 Breno uille : - Publication cession : Picardie gazette d u 25 octobre 2000 - précédent propriétaire : SERP RECYCLAGE (391 205 895 RCS BEAUVAIS)
24/10/1995 n°2342
DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL --(P.V. D'AGE DU 29.06.1995)