19/12/2022 n°2014B1927616
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 12-12-2022 le Tribunal de Commerce de Saint Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
15/12/2022 n°18385
Radiation du RCS Saint-Brieuc le 15/12/2022 avec effet au 12/12/2022
15/12/2022 n°18362
EN DATE DU 12/12/2022, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NewWind R&D (SAS)
21/01/2020 n°444
EN DATE DU 20/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE Monsieur MICHAUD-LARIVIERE Jérôme POUR UNE DUREE DE 10 Ans
20/06/2018 n°2014B1927614
Par jugement en date du 18 avril 2018, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc a désigné la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES en la personne de Me Daniel David en qualité de Mandataire Judiciaire, en remplacement du mandataire judicaire précédemment nommé.
15/06/2018 n°4265
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
14/03/2017 n°12
Jugement du 08/03/2017 le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la conversion en liquidation judiciaire et a désigné Me Daniel David 45 rue Lafayette Immeuble Le Sequoia BP 4240 22042 St Brieuc cedex 2, en qualité de mandataire liquidateur.
10/03/2017 n°2187
EN DATE DU 08/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NewWind R&D (SAS) A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
20/12/2016 n°8
Par jugement du 14/12/2016 le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Me Daniel David 45 rue Lafayette - immeuble le Sequoia bp 4240 22042 Saint Brieuc cedex 2, administrateur judiciaire : SELARL AJIRE (Me Erwan Merly) 6 cours Raphaël Binet cs 76531 35065 Rennes cedex avec mission d'assister, a fixé au 14/06/2015 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances au mandataire judiciaire dans les 2 mois de l'insertion au BODACC.
16/12/2016 n°9230
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE NewWind R&D (SAS), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - SELARL AJIRE (Me Erwan MERLY) - 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
20/07/2016 n°5578
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2016