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| Dénomination | MSP SANTÉ BOTTES |
| SIREN | 109 833 301 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 109 833 301 00012 |
| N° TVA | FR33109833301 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires |
| Siège social | 2 AV des Ecoles, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost |
| Capital social | 190 € |
| Date de création | 21/09/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/07 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 31/07/2026 | L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique ; sous réserve que la Société réponde aux exigences de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique : - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du Code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique; La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, Indépendante (8621Z) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 21/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MSP SANTÉ BOTTES est une Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires créée le 21/09/2026 à Saint-Maurice-de-Beynost (01). Son siège social est situé au 2 AV des Ecoles, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. La société est immatriculée sous le SIREN 109 833 301. Elle exerce dans le secteur l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l. 1161-1 du code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l. 4011-1 du code de la santé publique ; sous réserve que la société réponde aux exigences de l'article l. 6323-3 du code de la santé publique : - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l. 6323-3 du code de la santé publique; la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, (code NAF 8621Z). Son capital social est de 190 euros. Elle est dirigée par Marie RODIER, Gérant.
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