23/04/2025
Opération de fusion à compter du 01/04/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : DPL, Société à responsabilité limitée à associé unique, Plaine de l'Ain Bat B Cellule 3 Allée des Peupliers-Distripole 01150 Saint-Vulbas (RCS Bourg-en-Bresse 829 627 322)
31/10/2024
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2024 adoption plan de redressement, durée : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 prom Jean Rostand 93000 BOBIGNY et SELARL BALLY M.J, prise en la personne de Me Pascal BALLY, 69 allée d'Anjou 93000 BOBIGNY.
30/05/2024
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/05/2024 : prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée égale à 4 mois soit jusqu'au 28/10/2024.
11/04/2024
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/04/2024 : conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire,
Administrateur judiciaire : SELARL FHB, en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec mission assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux,
Mandataire judiciaire : SELARL BALLY M.J 69 allée d'Anjou 93000 BOBIGNY,
Date de cessation des paiements : 14/03/2024.
28/06/2023
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/06/2023 : ouverture d'une procédure de sauvegarde,
Administrateurs judiciaires : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES 46 Pro Jean Rostand 93000 BOBIGNY, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux,
Mandataires judiciaires : SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY et SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE 14/16 avenue de Lorraine 93000 BOBIGNY,
Période d'observation jusqu'au 28/12/2023.
03/06/2019
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2018
28/06/2010
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2010 :
Partant : ZEMMOUR Paul, Gérant(e)
Nouveau : COURGEY Claude, Gérant(e)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/06/2008
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/06/2008 :
nouveaux commissaires aux comptes : titulaire : FIDREC SAS
suppléant : TAIEB Tvan
28/06/2006
Transfert du siège social et de l'établissement principal
de Distripole plaine de l'Ain ZAC nord - allée des chênes - cellule 2 - 01150 St-Vulbas à Distripole plaine de l'Ain - bâtiment B - cellules 1 et 2 - allée des peupliers - 01150 St-Vulbas. La voix de l'Ain du 14/07/2006.
Date d'effet : 28/06/2006
Dépôt n°174/03 du 4.4.2003 - voix de l'Ain du 28.3.2003
Précédent siège : 110 bis Aveneu du général Leclerc, 93500 Pantin Rcs Bobigny 1999 B 4156 jusqu'au 28.2.2003
Transfert du siège : Ancien : 110 bis Avenue du Général Leclerc - ZI du Citrail - 93500 Pantin - nouveau : Distripole plaine de l'Ain, sac nord, allée des chênes, cellule 2 - 01150 St-Vulbas à compter du 28.2.2003