MOULES ET MODELES SA En activite

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 06/09/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 06/09/2017 Date d'effet : 06/09/2017

Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Fin d'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée A compter du 12/10/2011 Date d'effet : 12/10/2011

Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 09/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/2011 A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/03/2011 A COMPTER DU 09/03/2011 Date d'effet : 09/03/2011

Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 16/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 16/02/2011 Date d'effet : 16/02/2011

Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 28/02/2002 : PARTANT : GOURAUD JEAN FRANCOIS, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : CHOISNE JULIE, ADMINISTRATEUR

MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 28/02/2002 : NOUVEAU : GEREZ JEAN MICHEL, ADMINISTRATEUR

Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20.09.2006 DESIGNE M. SOURON BARBAULT JEAN YVES EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 20.09.06 Date d'effet : 20/09/2006

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE MODIF. SUBSTANTIELLE PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 05/07/2006 Date d'effet : 05/07/2006

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004

NOMINATION DE MME CARRE JOELLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTIN JACQUES A COMPTER DU 28..02.01 NOMINATION DE MME PANANCEAU-MOCHER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 28.02.02 Date d'effet : 28/02/2001

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE L'ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION ET A DESIGNE : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 MARS 2009 A COMPTER DU 01/03/2000

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 05.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR GAUTIER NOUVEAU JUGE : MR SAULNIER ALAIN A COMPTER DU 05.01.2000

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 27/10/99

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GAUTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME ANDRE BACH 8 RUE FERNAND FOREST BP 128 49001 ANGERS CX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/99 AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/06/99

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA STE DE 500 000 F PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 500 000 F QUI RAMENE LE CAPITAL A 600 000 F DEMISSION DE LA SA SOCECO REPRESENTEE PAR MR GARNIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE LA SA SOCECO RECKLI REPRESENTEE PAR MR TROMPETER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 140297

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 29 AOUT 1995

ACHAT DE L'UNITE DE PRODUCTION DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES POUR LA REALISATION DE MOULES, ELEMENTS DE CONSTRUCTION, FABRICATION, EXPLOITATION DE TOUS BREVETS CONCERNANT BATIMENT ET DECORATION EXPLOITE SIS ZI DE LA CROIX CADEAU 49240 AVRILLE - AU PRIX DE 80 100 F PRECEDENT EXPLOITANT : SA FORMESPACE RCS ANGERS 88 B 401 DATE DE RADIATION : 110494 PUBLICITE DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 220494 OPPOSITIONS : ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS A COMPTER DU 010992