13/03/2026
Changement de juge-commissaire
Suivant ordonnance en date du 13/03/2026, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge commissaire Monsieur Nicolas LAINÉ en remplacement de Monsieur Bernard RIO.
13/01/2023
Changement de juge-commissaire
Suivant ordonnance en date du 13/01/2023, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge commissaire Monsieur Bernard RIO en remplacement de Monsieur Olivier LE BERTRE.
12/01/2021
Changement de juge-commissaire
Suivant ordonnance en date du 12/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge commissaire M. Olivier LE BERTRE en remplacement de M. Francis GODDEFROY.
31/03/2020
Mention d'office. Dissolution par survenance du terme statutaire
05/03/2013
Changement de juge-commissaire
Suivant ordonannce en date du 05/03/2013, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé juge commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Pierre GAMBERT.
15/07/2003
MISE SANS ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE SON FONDS SIS A BARENTIN, 76 RUE AUGUSTE BADIN A LA SOCIETE BADIN SARTEL SAS
Date d'effet : 15/07/2003
28/03/2003
Divers procédures collectives
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE : M. GAMBERT
A NOMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me PASCUAL 10, rue Eugène Boudin 76000 ROUEN (TEL 02 35 71 20 76)
ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MAI 2003
Date d'effet : 28/03/2003
12/03/2002
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Roger CHAMBRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me PASCUAL 10, rue Eugène Boudin 76000 ROUEN (TEL 02 35 71 20 76) ADMINISTRATEUR : Me BOURGOIN 31, Boulevard de l'Yser 76012 ROUEN CEDEX (T.02.35.71.61.81) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION
DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/2002
Date d'effet : 12/03/2002
11/03/2002
Déclaration de cessation des paiements
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Date d'effet : 11/03/2002
Autorisation de poursuite d'activité
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 JUILLET 2003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 83 410 800.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 12 715 894.49 EUR
Autorisation de poursuite d'activité
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 JUIN 2003
Autorisation de poursuite d'activité
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 MARS 2003