MORY II En activite

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30 juillet 2024 nommant M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30/07/2024 nommant M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Changement organe de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par ordonnance en date du 31/12/2017 le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny a nommé la SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE - 14/16 rue de Lorraine - 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance

Liquidation Judiciaire en cours de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 03/04/2012 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateurs : la SCP MOYRAND - BAILLY en la personne de Maître Jacques Moyrand - 14/16 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY et Maître Bertrand Jeanne - 2ter rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY Cx Date d'effet : 03/04/2012

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00801 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , juge commissaire M. Vedrenne G. , juge commissaire suppléant M. Jourdier L. , maintient administrateur, la SELARL Bauland Gladel & Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris en la personne de Me Bauland et de Me Martinez jusqu'à la signature des actes de cession

Renouvellement période observation Notification inter-greffe / Mention d'office : Par jugement en date du 26/12/2011 le Tribunalde de Commerce de Bobigny a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011.

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011

Plan de cession Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 30/09/2011 le Tribunal de Commerce de Bobigny a arrêté le plan de cession. Date d'effet : 30/09/2011

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : À : CARAVELLE SA 6 Place des Etats-Unis 75116 Paris RCS PARIS 347 972 283 avec faculté de substitution dans l'exécution des engagements souscrits en tout ou partie à la société Arcole Industries, société anonyme au capital social de 25.500.000 Euros, dont le siège social est situé 6 place des Etats-Unis, 75116 Paris et dont le numéro d'identification est 492 546 080 RCS Paris, à Ducros Express société par action simplifiée au capital de 20 200 000 Euros, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et dont le numéro d'identification est 400 451 407 RCS PONTOISE, et/ou Newco, société à constituer sous la forme d'une société par actions simplifiée dont M André LEBRUN sera le Président

Ouverture procédure redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 27/06/2011 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a désigné la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux et a désigné comme mandataires judiciaires la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND - 14/16 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY pour l'établissement des créances salariales ainsi que Maître BERTRAND JEANNE 2ter rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif. Date de cessation des paiements : 07/06/2011 Date d'effet : 27/06/2011

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00801 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M. Vedrenne G. , Juge Commissaire suppléant M. Jourdier L. , Administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/04/2006