04/05/2026 n°12184
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 04/05/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel
03/07/2019 n°4
Par jugement du 01-07-2019 le Tribunal de Commerce de MELUN a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
01/07/2019 n°9687
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 1 juillet 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 1 juillet 2019
01/07/2019 n°9687
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
03/11/2014 n°38852
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
10/06/2013 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 03/06/2013 prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 14 juin 2013 et désignant la SCP COUDRAY-ANCEL, représentée par Maître COUDRAY Yves, 50 Boulevard Aristide Briand 77000 MELUN.
03/06/2013 n°15904
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 03/06/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00106 désigne liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14/06/2013
17/05/2013 n°2
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN EN DATE DU 06-05-2013 NOMMANT ADMINISTRATEUR Maître Jérôme CABOOTER, 4 Bd Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE LEQUEL AURA POUR MISSION : l'assistance.
13/05/2013 n°14788
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 06/05/2013 nommant administrateur Me Jerôme Cabooter 4 BD Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE lequel aura pour mission : assistance
15/04/2013 n°1
Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 08/04/2013 prononçant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 25 mars 2013. Mandataire judiciaire: SCP COUDRAY-ANCEL, représentée par Maître COUDRAY Yves, 50 Boulevard Aristide Briand 77000 MELUN.
08/04/2013 n°13665
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 08/04/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00106 , date de cessation des paiements le 25/03/2013 désigne Juge Commissaire M. Mejsak Albert , Juge Commissaire suppléant M. Jude Pierre , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/10/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/11/2011 n°4
: Article R.123-54 du code de commerce : Société ayant participé à l'opération de fusion : S.M.B.I. SAS au capital de 40000 euros, 25 rue de Meaux (77230) DAMMARTIN EN GOELE - 391794211 rcs MEAUX Article R.123-70 du code de commerce : Augmentation de capital
01/01/2009 n°3
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
14/10/1996 n°2
Historique des observations depuis le 14/10/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1035 le 14/10/1996 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 07/10/1996