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MODES Radiation d'office
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Informations légales de MODES
| Dénomination | MODES |
| SIREN | 507 411 247 (RCS de EVREUX) |
| SIRET (siège) | 507 411 247 00012 |
| N° TVA | FR46507411247 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 70 AV ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY |
| Capital social | 1 500 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 30/07/2008 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 14/03/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de MODES (1)
Établissements de MODES (0)
Observations (5)
14/03/2024 n°2870
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 14/03/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/03/2024
14/03/2024 n°2870
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
20/07/2023 n°7781
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/07/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
02/02/2023 n°1053
Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 02/02/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14/12/2022 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
30/07/2008 n°2
: Cette société s'est constituée sans activité.
Documents déposés par MODES
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Comptes annuels de MODES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers MODES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/03/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MODES est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 30/07/2008 à GRAVIGNY (27). Son siège social est situé au 70 AV ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY. La société est immatriculée sous le SIREN 507 411 247. Son capital social est de 1 500 euros. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
