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MODAP TERRAINS Radiation d'office
Informations legales de MODAP TERRAINS
| Denomination | MODAP TERRAINS |
| SIREN | 401 407 176 (RCS de PONTOISE) |
| SIRET (siege) | 401 407 176 00031 |
| N° TVA | FR05401407176 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZAE DU CHEMIN VERT, 6 CHE VERT, 95340 PERSAN |
| Capital social | 19 000 € |
| Date de creation | 23/06/1995 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 13/12/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de MODAP TERRAINS (3)
AUDIT FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de MODAP TERRAINS (0)
Observations (6)
13/12/2019 n°29410
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
13/12/2019 n°29410
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2019
05/10/2018 n°75377
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
22/12/2017 n°49828
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00678 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , met fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
16/10/2017 n°43111
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 16/10/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00678 , date de cessation des paiements le 15/09/2017 désigne Administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/04/2018 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/10/2016 n°11233
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/09/2016
Documents deposes par MODAP TERRAINS
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Comptes annuels de MODAP TERRAINS
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 20/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MODAP TERRAINS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 23/06/1995 à PERSAN (95). Son siège social est situé au ZAE DU CHEMIN VERT, 6 CHE VERT, 95340 PERSAN. La société est immatriculée sous le SIREN 401 407 176. Son capital social est de 19 000 euros. Elle est dirigée par Laurent DUPAS, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
