03/08/2020 n°F20/010662
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 30/07/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
31/07/2019 n°50
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30-07-2019 , modifiant le plan de sauvegarde SAS ACOTEC (anciennement SAS MINERVA).
13/09/2018 n°48
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours, en date du 12-09-2018, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de l'article R.626-42 du code de commerce.
23/06/2017 n°78569
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30/05/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART met fin à la mission de l'administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS
07/06/2017 n°1401
Par jugement en date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce de Tours a arrêté le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l'éxecution du plan : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire : Selarl AJASSOCIES mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 Tours
02/06/2017 n°15
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30-05-2017 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne la SAS ACOTEC comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Hubert LAVALLART Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2015J457. Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan.
31/05/2017 n°45
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 30-05-2017 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne la SAS ACOTEC comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Hubert LAVALLART Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2015J457. Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan.
29/11/2016 n°2907
Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 1 juin 2017.
28/11/2016 n°71368
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/12/2016.
23/11/2016 n°13
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-12-2016
22/11/2016 n°42
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-12-2016
03/06/2016 n°1297
Par jugement en date du 24/05/2016, le Tribunal de Commerce de Tours a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 01/12/2016.
30/05/2016 n°65268
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-06-2016
26/05/2016 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-06-2016
25/05/2016 n°41
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24/05/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01-06-2016
21/04/2016 n°7
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2015
24/03/2016 n°63048
Radiation. Cessation d'activité le 23/11/2015
11/03/2016 n°605
Radiation du RCS le 11/03/2016 avec effet au 23/11/2015
11/12/2015 n°3
Par jugement en date du 01/12/2015, le Tribunal de Commerce de TOURS a ouvert une procédure de sauvegarde Judiciaire pour une période de 6 mois. Administrateur judiciaire : SELARL AJA Associés 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS. Mandataire Judiciaire : Maître Hubert LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41 000 BLOIS
09/12/2015 n°59096
Le tribunal de commerce de Tours a prononcé en date du 01/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel, 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Me Hubert LAVALLART 12 Place Jean Jaurès 41000 BLOIS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
08/12/2015 n°2844
Par jugement en date du 01/12/2015, le Tribunal de Commerce de Tours a ouvert une procédure de sauvegarde pour une période de six mois. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours. Mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 Blois
02/12/2015 n°25
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 01/12/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2015J457 et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé MARTIN administrateur : Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/06/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.