07/07/2017 n°10938
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
10/07/2014 n°8400
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 10/07/2014, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 10/07/2014
25/02/2014 n°2381
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
26/04/2012 n°5499
Par arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date 12/04/2012, confirme le jugement du 10 août 2011 qui prononce la liquidation judiciaire.
25/10/2011 n°11992
Par ordonnance du 23 septembre 2011, la Cour d'appel de NIMES ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée au jugement du 10 août 2011 par lequel le tribunal de commerce d'AVIGNON a prononcé la liquidation judiciaire, disons que la période d'observation sera prolongée jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel de Nimes.
12/08/2011 n°9138
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/08/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE JUSQU'AU 31/08/2011 Date d'effet : 10/08/2011
29/11/2010 n°13620
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/11/2010, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 04/11/2010 Date d'effet : 24/11/2010
27/05/2010 n°6575
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/05/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 19/05/2010
17/02/2010 n°1988
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois Date d'effet : 03/02/2010
24/11/2009 n°14709
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 04/11/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MARRE Georges Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Peri 84302 CAVAILLON CEDEX assister le débiteur Date de cessation des paiements: 30/10/2009 A compter du 04/11/2009 Date d'effet : 04/11/2009
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/10/2001 n°3067
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A 84100 ORANGE 24 COURS POURTOULES A COMPTER DU 01.01.2001 CREATION
11/10/1995 n°5004
RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET A COMPTER DU 05/03/1992
20/02/1992 n°531
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 18.03.1991
22/04/1986 n°994
VENTE DU FONDS DE COMMERCE BRANCHE AGENCE DE VOYAGE SIS A ORANGE 84, 24, COURS POURTOULES A COMPTER DU 01.05.1986 GAZETTE PROVENCALE DU 04.10.1985 AU PRIX DE 30.000 FRS OPPOSITIONS ETUDE ME AIGROT NOTAIRE A ORANGE
17/08/1965 n°1031
ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION DE LA SARL PROVENCE TRANSPORT DONT LE SIEGE ETAIT A ORANGE
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 25 FEVRIER 2008