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EARL MEDISERRES En activite
Commerciale Agricole
Informations legales de EARL MEDISERRES
| Denomination | EARL MEDISERRES |
| SIREN | 394 289 870 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siege) | 394 289 870 00013 |
| N° TVA | FR18394289870 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 2535 CHE DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE |
| Capital social | 78 428 € |
| Date de creation | 24/03/1994 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/10 |
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Dirigeants de EARL MEDISERRES (2)
Participations et mandats (4)
Etablissements de EARL MEDISERRES (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 394 289 870 00013
| Activites | |
| principale 23/02/1994 |
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et plus particulièrement l'exploitation de serres maraîchères (cette activité agricole devant être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial); la production d'électricité et notamment d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque; la société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Commerciale (0113Z) |
| 23/02/1994 | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ACTIF_AGRICOLE (0113Z) |
Observations (22)
08/12/2021 n°F21/026230
transmission universelle du patrimoine de la société société à responsabilitée limitée - TOMATOP 2535 Chemin Sector 26700 PIERRELATTE, 428 741 714 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 19/10/2021
08/12/2021 n°F21/026230
transmission universelle du patrimoine de la société société à responsabilitée limitée - TOMATOP 2535 Chemin Sector 26700 PIERRELATTE, 428 741 714 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 19/10/2021
24/04/2019 n°F19/004514
transmission universelle du patrimoine de la société société civile d'exploitation agricole - NOVAGRI 2535 Chemin Sector 26700 PIERRELATTE, 497 856 906 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 09/01/2019
24/04/2019 n°F19/004514
transmission universelle du patrimoine de la société société civile d'exploitation agricole - NOVAGRI 2535 Chemin Sector 26700 PIERRELATTE, 497 856 906 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 09/01/2019
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
14/12/2005 n°F05/002874
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22/09/05, TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN CELLE DE EARL MEDISERRES AU LIEU DE SCEA MEDISERRES. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTOIS22/10/05 DEPOT D'ACTE : N° A 1685 DU 14/12/05 date d'effet : 22/09/2005
14/12/2005 n°F05/002874
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22/09/05, TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN CELLE DE EARL MEDISERRES AU LIEU DE SCEA MEDISERRES. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTOIS22/10/05 DEPOT D'ACTE : N° A 1685 DU 14/12/05 date d'effet : 22/09/2005
02/11/2004 n°F04/002459
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10/09/04, MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : L'ANNEE SOCIALE COMMENCE LE 1ER NOVEMBRE ET FINIT LE 31 OCTOBRE DEPOT D'ACTE N° 1445 A DU 2/11/04 date d'effet : 10/09/2004
02/11/2004 n°F04/002459
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10/09/04, MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : L'ANNEE SOCIALE COMMENCE LE 1ER NOVEMBRE ET FINIT LE 31 OCTOBRE DEPOT D'ACTE N° 1445 A DU 2/11/04 date d'effet : 10/09/2004
14/02/2003 n°F03/000349
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 44 642,84 EUROS ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 53 357,16 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 98 000 EUROS DEPOT D'ACTES Nø243 DU 14/02/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 14/12/02 EFFET A COMPTER DU 12/11/02
14/02/2003 n°F03/000349
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 44 642,84 EUROS ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 53 357,16 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 98 000 EUROS DEPOT D'ACTES Nø243 DU 14/02/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 14/12/02 EFFET A COMPTER DU 12/11/02
20/03/2001 n°F01/000520
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2000 DEMISSION DE MR HENRI JOURDAIN DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR MICHEL BOUCHER EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 25/01/01 EFFET A COMPTER DU 20/12/00
20/03/2001 n°F01/000520
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2000 DEMISSION DE MR HENRI JOURDAIN DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR MICHEL BOUCHER EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 25/01/01 EFFET A COMPTER DU 20/12/00
01/04/1999 n°F99/000580
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 15/02/99 DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANT DE M BOUCHER MICHEL NOMINATION DE M HENRI JOURDAIN AUX FONCTIONS DE GERANT EFFET A COMPTER DU 15/02/99
01/04/1999 n°F99/000580
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 15/02/99 DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANT DE M BOUCHER MICHEL NOMINATION DE M HENRI JOURDAIN AUX FONCTIONS DE GERANT EFFET A COMPTER DU 15/02/99
05/06/1997 n°F97/000996
SUIVANT DELIBERATION DU 15/05/97, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME MR MICHEL BOUCHER EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR HENRI JOURDAIN, DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 15/05/97
05/06/1997 n°F97/000996
SUIVANT DELIBERATION DU 15/05/97, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME MR MICHEL BOUCHER EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR HENRI JOURDAIN, DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 15/05/97
08/08/1995 n°F95/001384
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 MARS 1995, M. MICHEL BOUCHER, DEMEU- RANT A PIERRELATTE (26700)LOTISSEMENT FAVEYROLLES, A ETE NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT. DEPOT D'ACTE NÈ650 DU 08.08.95 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 3 JUIN 1995 EFFET AU 05.03.95
08/08/1995 n°F95/001384
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 MARS 1995, M. MICHEL BOUCHER, DEMEU- RANT A PIERRELATTE (26700)LOTISSEMENT FAVEYROLLES, A ETE NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT. DEPOT D'ACTE NÈ650 DU 08.08.95 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 3 JUIN 1995 EFFET AU 05.03.95
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
Documents deposes par EARL MEDISERRES
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Comptes annuels de EARL MEDISERRES
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 0113Z
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et plus particulièrement l'exploitation de serres maraîchères (cette activité agricole devant être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial); la production d'électricité et notamment d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque; la société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Forme : COMMERCIALE
NAF 0113Z
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
EARL MEDISERRES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 24/03/1994 à PIERRELATTE (26). Son siège social est situé au 2535 CHE DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE. La société est immatriculée sous le SIREN 394 289 870. Elle exerce dans le secteur exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l311-1 du code rural et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et plus particulièrement l'exploitation de serres maraîchères (cette activité agricole devant être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial); la production d'électricité et notamment d'installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque; la société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. (code NAF 0113Z). Son capital social est de 78 428 euros. Elle est dirigée par Michel Rene Albert BOUCHER, Président de SAS.
