MEDIPATH En activité

Publications de MEDIPATH au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes19/08/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
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• Modification05/03/2026
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes30/07/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes18/09/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes06/09/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Modification23/08/2023
  Modification survenue sur le capital.
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• Vente ou cession19/05/2023
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes PAR LA SELAS MEDIPATH Aux termes d'un acte électronique sous signatures privées en date du 10 mai 2023, La société OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes, société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins, au capital de 200.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés d’AUCH sous le numéro 505 366 849, dont le siège social est sis 101bis Avenue de l’Yser – 32000 AUCH , et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 718.976€, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes. La SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Neuf cent vingt mille six cent quatorze euros (920 614 €) en valeur comptable et Un million trois cent quarante-quatre mille six cent quarante-trois euro (1 344 643 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Cent trente-deux mille deux cent quatre-vingt-onze euros (132 291€) tant en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport qu’en valeur comptable. L’actif net s'élèverait donc à Sept cent quatre-vingt-huit mille trois cent vingt-trois euros (788 323 €) en valeur comptable et à la somme d’Un million deux cent douze mille trois cent cinquante-deux euros (1 212 352 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, Mille cinq cent quatorze (1.514) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Vingt-quatre mille deux cent vingt-quatre euros (24.224€). La prime de fusion s'élèverait à Un million cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-huit euros (1.188.128 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Mille cinq cent quatorze (1.514) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes, soit pour Vingt mille (20.000) parts sociales, et une soulte de Deux cent quarante-trois euros et soixante centimes (243,60€). La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion soit au 1er juillet 2023, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’AUCH pour la SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes en date du 11/05/2023 - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIP ATH en date du 11/05/2023 sous les références n°2023/2923. Pour avis
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• Modification29/03/2023
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification12/08/2022
  Modification survenue sur le capital.
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• Dépôt des comptes20/07/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
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• Vente ou cession22/05/2022
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT PAR LA SELAS MEDIPATH Aux termes d'un acte électronique sous signatures privées en date du 13 mai 2022, La S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT, Société civile professionnelle, au capital de 124.399,20 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 388 558 496, dont le siège social est sis 5 rue Victor Schoelcher – 87000 LIMOGES, et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 710.576€, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Trois cent soixante-quatorze mille quatre cent vingt-quatre euros (374.424 €) en valeur comptable et ¬ Six cent soixante-onze mille vingt-trois euros ( 671.023 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Deux cent cinquante mille vingt-cinq euros (250.025 €) tant en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport qu’en valeur comptable. L’actif net s'élèverait donc à Cent vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (124.399 €) en valeur comptable et Quatre cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (420.998 € ) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, Cinq Cent vingt-cinq (525) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Huit mille quatre cent euros (8.400 €). La prime de fusion s'élèverait à Quatre cent douze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros (412.598 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Cinq Cent vingt-cinq (525) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT, soit pour Cent quarante (140) parts sociales, et une soulte de Six cent quatre-vingt-trois euros (683 €). La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion soit au 1er juillet 2022, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT en date du 17/05/2022 sous les références n°2022R002169 - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 17/05/2022 sous les références n°2022/3417. Pour avis en date du 18/05/2022.
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• Vente ou cession20/05/2022
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT PAR LA SELAS MEDIPATH. Aux termes d'un acte électronique sous signatures privées en date du 13 mai 2022, La S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT, Société civile professionnelle, au capital de 124.399,20 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 388 558 496, dont le siège social est sis 5 rue Victor Schoelcher - 87000 LIMOGES, et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 710.576€, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Trois cent soixante-quatorze mille quatre cent vingt-quatre euros (374.424 €) en valeur comptable et Six cent soixante-onze mille vingt-trois euros ( 671.023 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Deux cent cinquante mille vingt-cinq euros (250.025 €) tant en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport qu'en valeur comptable. L'actif net s'élèverait donc à Cent vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (124.399 €) en valeur comptable et Quatre cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (420.998 € ) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport. En rémunération de cet apport net, Cinq Cent vingt-cinq (525) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Huit mille quatre cent euros (8.400 €). La prime de fusion s'élèverait à Quatre cent douze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros (412.598 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Cinq Cent vingt-cinq (525) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT, soit pour Cent quarante (140) parts sociales, et une soulte de Six cent quatre-vingt-trois euros (683 €). La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion soit au 1er juillet 2022, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT en date du 17/05/2022 sous les références n°2022R002169 et au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 17/05/2022 sous les références n°2022/3417. Pour avis en date du 18/05/2022.
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• Modification15/12/2021
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes18/08/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Modification28/07/2021
  Modification survenue sur le capital.
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• Vente ou cession19/05/2021
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 11 mai 2021, La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, Société civile professionnelle, au capital de 208.855,16 €, immatriculée au RCS de CAHORS sous le numéro 340 158 435, dont le siège social est sis 275 rue Anatole France – 46 000 CAHORS et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 619.472 €, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES. La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Deux cent quatre-vingt-quatre mille cent quatre-vingt-onze euros (284.191 €) en valeur comptable et, Deux cent dix mille huit cent trois (210.803 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Soixante-quinze mille trois cent trente-cinq euros (75.335€), tant en valeur comptable qu’en valeur réelle. L’actif net s'élèverait donc Deux cent huit mille huit cent cinquante-six euros (208.856 €) (après affectation du résultat 2020) en valeur comptable et à la somme de Cent trente-cinq mille quatre cent soixante-huit euros (135.468 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, Cent soixante-seize (176) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Deux mille huit cent seize euros (2.816 €). La prime de fusion s'élèverait à Cent trente-cinq mille quatre cent soixante-huit euros (135.468 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Cent soixante-seize (176) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, soit pour Treize mille sept cent (13.700) parts sociales. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit en principe à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion du 19 juin 2021 ; les parties ayant néanmoins décidé d’en différer l’effet au 1er juillet 2021, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS pour la SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES en date du 14/05/2021 sous les références n°1108 - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/3125 Pour avis
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• Vente ou cession18/05/2021
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 11 et 12 mai 2021, La SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 798 678 165, dont le siège social est sis 17 Place Balechou – 13 200 ARLES et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 619.472 €, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SELAS AIX PATHOLOGIE. La SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Trois cent douze mille sept cent dix euros (312.710 €) en valeur comptable et Deux cent soixante-neuf mille sept cent quarante euros (269.740 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Soixante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (69.590 €), tant en valeur comptable qu’en valeur réelle. L’actif net s'élèverait donc à Deux cent quarante-trois mille cent vingt euros (243.120 €) en valeur comptable et à la somme de Deux cent mille cent cinquante euros (200.150 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, deux cent cinquante (250) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Quatre mille euros (4.000 €). La prime de fusion s'élèverait à Cent quatre-vingt-seize mille cent cinquante euros (196.150 €) Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à deux cent cinquante (250) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET, soit pour deux mille(2.000) parts sociales. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit en principe à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion du 19 juin 2021 ; les parties ayant néanmoins décidé d’en différer l’effet au 1er juillet 2021, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon pour la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/2025. - au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus pour la société MEDIPATH en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/3142. Pour avis
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession18/05/2021
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 12 mai 2021, La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE, Société civile professionnelle, au capital de 158.400 €, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 338 370 596, dont le siège social est sis 52 Avenue Emile Zola – 19 100 BRIVE-LA-GAILLARDE et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 619.472 €, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE. La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Six cent quarante mille cent quatre-vingt-un euros et vingt et un centimes (640.181,21 €) en valeur comptable et Un million cent trente-neuf mille cent cinquante-huit euros et vingt et un centimes (1.139.158,21 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-un euros et vingt et un centimes (481.781,21 €) tant en valeur comptable qu’en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. L’actif net s'élèverait donc à Cent cinquante-huit mille quatre-cent euros (158.400 €) en valeur comptable et à Six cent cinquante-sept mille trois cent soixante-dix-sept euros (657.377 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, Huit cent cinquante-deux (852) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Treize mille six cent trente-deux euros ( 13.632 €). La prime de fusion s'élèverait à Six cent quarante-trois mille sept cent quarante-cinq euros (643.745 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Huit cent cinquante-deux (852) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE, soit pour Neuf mille neuf cent (9.900) parts sociales. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit en principe à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion du 19 juin 2021 ; les parties ayant néanmoins décidé d’en différer l’effet au 1er juillet 2021, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/1504. - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/3143. Pour avis
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• Modification11/02/2021
  Modification survenue sur le capital.
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• Modification17/11/2020
  Modification survenue sur le capital.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.