15/11/2022 n°10770
Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 15/11/2022, clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actif.
24/10/2018 n°56164
Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 24/10/2018 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00139 , date de cessation des paiements le 04/10/2018 et a désigné Liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort . L'activité est maintenue jusqu'au 26/10/2018 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
07/07/2017 n°45446
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
07/07/2017 n°45445
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
24/02/2016 n°32143
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex
16/12/2015 n°30791
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 16/12/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 23/02/2016
24/06/2015 n°27807
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/12/2015
23/12/2014 n°24397
Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 23/12/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00258 , Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 23/06/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14/06/2011 n°2
: Lors de sa constitution, la société aurait dû s'immatriculer sans activité.