04/11/2022 n°36901
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bayonne
03/11/2022 n°16585
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/10/2022
22/06/2022
Par jugement an date du 18/07/2011, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la liquidation judiciaire de la société MARSEILLE DECO - dissolution de la société en application de l'article 1844-7 7° dans sa version en vigueur à la date de l'ouverture de la procédure. Par ordonnance en date du 10/03/2022, désignation en qualité de liquidateur amiable de la société la SELARL JULIEN ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART, 66 allées marines 64100 BAYONNE, parution le 22/06/2022 dans les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques.
16/03/2021 n°7658
Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne en date du 08/03/2021
12/01/2017 n°708
PAR ORDONNANCE DU 29/12/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE DESIGNE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LA SELARL GUERIN ET ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique GUERIN EN REMPLACEMENT DE Me Dominique GUERIN. A COMPTER DU 29/12/2016
21/06/2012 n°7296
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 11/06/2012, M.Gilbert ANTON EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.Xavier HOURCADE . A COMPTER DU 11/06/2012
21/06/2012 n°7297
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 11/06/2012, M.Christian CANTIN EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.Gilbert ANTON . A COMPTER DU 11/06/2012
13/09/2011 n°10179
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNE LA CESSION AU PROFIT DE M ET MME BENHAIM BAT D CENTRE COM.BARNEOUD 13480 CABRIES. ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 20 RUE THIERS 64100 BAYONNE. LIQUIDATEURS : Me Dominique GUERIN 2 RUE DU 49EME BP 8278 641852 BAYONNE CEDEX ETMe Jean-Pierre ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX JUGE-COMMISSAIRE : M.XAVIER HOURCADE, SUPPLEANT : M.GILBERT ANTON A COMPTER DU 29/08/2011
01/08/2011 n°8820
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS DE LA SOCIETE. JUGE-COMMISAIRE:M.XAVIER HOURCADE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.GILBERT ANTON. LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX. ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 20 RUE THIERS 64100 BAYONNE. A COMPTER DU 18/07/2011
21/07/2011 n°8262
PAR JUGEMENT E DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/09/2011. A COMPTER DU 04/07/2011
30/05/2011 n°6458
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011. A COMPTER DU 16/05/2011
04/04/2011 n°4372
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. JUGE-COMMISSAIRE : M.XAVIER HOURCADE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.GILBERT ANTON. MANDATAIRES JUDICIAIRES : Me DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49 EME BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX ET Me JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX. ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 20 RUE THIERS 64100 BAYONNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/03/2011. A COMPTER DU 28/03/2011
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège