22/12/2023 n°14548
RG 2023 003767 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND - JUGEMENT DU 27 JUILLET 2023 Vu la requête présentée par la SELARL AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan Vu les dispositions de l'article L 626-8 du code de commerce CONSTATE que la société MARLIER S.A a exécuté le plan de redressement arrêté à son profit par jugement du 05 octobre 2012 puis modifié par jugements des 18 novembre 2016 et 3 mai 2018
11/06/2019 n°8001
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019 Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à l’approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l’administrateur. Date d'effet : 06/06/2019
14/05/2018 n°F18/001807
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 03/05/2018 prononçant la modification du plan de redressement
04/05/2018 n°5311
Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/05/2018 PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 03/05/2018
26/09/2017 n°F17/002768
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 14/09/2017 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Grégory WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
13/12/2016 n°F16/003056
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 18/11/2016 prononçant la modification du plan de continuation.
16/06/2014 n°F14/001273
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 30/01/2014 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GREGORY WAUTOT 9 Place de Jade-63000 CLERMONT FERRAND en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
12/06/2014 n°F14/001241
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 05/10/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL&MARTINEZ 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND
03/06/2014 n°F14/001176
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 09/11/2011 renouvellant la période d'observation pour une période de 6 mois et soit jusqu'au 27 avril 2012.
28/05/2014 n°F14/001152
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 06/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JULIEN Georges Mandataire judiciaire : SELARL SUDRE 2 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT-FERRAND, Administrateur judiciaire : Monsieur SELARL BAULAND GLADEL&MARTINEZ 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 06/05/2011
21/08/2001 n°4819
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES Date d'effet : 30/06/2001
14/12/1998 n°333
ETABLISSEMENT SECONDAIRE HORS RESSORT: 379 433 626 RCS MONTLUCON -GESTION: 98 B 123 A COMPTER DU 01/05/1998
04/11/1998 n°293
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 100.000 F A 360.000 F ANCIENNE DENOMINATION: MARLIER JACQUES NOUVELLE DENOMINATION: MARLIER S.A. TRANSFORMATION DE LA SARL EN S.A. DESIGNATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE: MARLIER JACQUES, MME MARLIER NEE GIRARD JACQUELINE, MARLIER BERNARD NOMINATION DE MARLIER JACQUES (PRECEDEMMENT GERANT) EN QUALITE DE P.C.A. COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: SOCIETE CREG EXCO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: POUYET JEAN CLAUDE ABSORPTION DE LA SARL MARLIER PRODUITS ET MATERIELS RCS BILLOM B399 706 399 A COMPTER DU 30/07/98
16/06/1995 n°154
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE PERIGNAT ES ALLIER 63800, RUE DU GAZOU A PERIGNAT ES ALLIER 63800, "LES PLAINES" ROUTE DE BILLOM A COMPTER DU 01/04/95
05/10/1990 n°253
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT: CREATION D'UNE MEME ACTIVITE A PERIGNAT SUR ALLIER LIEU-DIT "LES PLAINES" A COMPTER DU 01/10/1990
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.