15/06/2023 n°6402
JUGEMENT DU 13/06/2023, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
05/02/2020 n°645
EN DATE DU 28/01/2020, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SEUILLEROT (SARLU), 6 boulevard Aristide Briand, 12400 ST AFFRIQUE PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MARLAUMAX (SAS), 6 boulevard Aristide BRIAND, 12400 ST AFFRIQUE.
25/09/2019 n°5953
EN DATE DU 24/09/2019, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME Me Christine DAUVERCHAIN, 2 Rue Saint Côme, 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 26/03/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28/09/2019 INCLUS.
16/05/2019 n°3140
Suivant Jugement en date du 14/05/2019, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Redressement Judiciaire et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 24/09/2019. Date d'effet : 14/05/2019
27/03/2019 n°1873
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME Me Christine DAUVERCHAIN demeurant 2, Rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 26/03/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois. A NOMME LA SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC demeurant 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 26/03/2019
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 00 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR