22/09/2008 n°19
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 22/09/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
07/01/2008 n°18
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL 49 51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP PERNEY ANGEL
07/01/2008 n°17
: Par arrêt en date du 18/12/2007, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/01/2005
01/03/2005 n°4040
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. DANIEL SEGUIGNES POUR UNE DUREE DE 10 ANS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE L'ENTREPRISE : SA MARKETING COMMUNICATION MULTIMEDIA. LE JOURNAL TOULOUSAIN DU 04.03.2005. Date d'effet: 24/01/2005
02/04/2002 n°7833
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DU 25.02.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A -PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : LA SCP PERNEY JEAN PIERRE -ANGEL PHILIPPE 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX -NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC : MR SEGUINES DANIEL ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSIARE SUPPLEANT : MR COMPAGNON MICHEL LA CROIX DU MIDI DU 05.04.02
29/03/2002 n°2
- Date de cessation d'activité : 25/02/2002.
01/03/2002 n°15
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/02/2002 nommant M COMPAGNON Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant
27/02/2002 n°14
: Par Jugement en date du 25/02/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M SEGUIGNES Daniel Raymond en qualité de Liquidateur Ad Hoc
26/02/2002 n°13
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/02/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
13/02/2002 n°4550
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
29/01/2002 n°12
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/01/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
11/01/2002 n°668
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ONSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
20/12/2001 n°11
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/12/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
14/12/2001 n°22121
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.11.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A : -DESIGNE ME CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE A TOULOUSE, EN QUALITE D'ADMINSITRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR GAZETTE DU MIDI DU 21.12.01 PROROGE DE 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.
27/11/2001 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/11/2001 désignant ME CAVIGLIOLI Christian 10, rue d'Alsace 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
27/11/2001 n°10
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/11/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
08/10/2001 n°17508
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.09.2001, LE TRIBUNAL DE CCE DE MELUN A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
25/09/2001 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/09/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
05/09/2001 n°15367
(Divers) SUIVANT JUGEMENT DU 2307.01, LE TRIBUNAL DE CCE DE MELUN A PROLONGE DE 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION.
23/07/2001 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/07/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
20/07/2001 n°12800
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN FAVEUR DE LA SOCIETE. JUGE COMMISSAIRE : M. ROBERT COULET REP. DES CREANCIERS : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49-51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.03.2001 LA CROIX DU 27.07.2001
19/07/2001 n°6
: Par ordonnance en date du 16 juillet 2001 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M SEGUIGNES Daniel Raymond à ouvrir un compte bancaire auprès de la SNVB CIC 19 Rue Carnot à MELUN (77).
26/06/2001 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/06/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/03/2001. Juge Commissaire : M COULET Robert Représentant des Créanciers : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
21/06/2001 n°4
: Dépôt le 21/06/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
27/04/2000 n°3
Historique des observations depuis le 27/04/2000 : Acte constitutif déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE e 02/06/1995 publié dans LA GAZeTTE DU PALAIS du 29/04/1995. transfert au greffe de PARIS le 09/08/1999 publié dans dans les PETITES AFFICHES du 27/07/1999. transfert à compter du 01/03/2000 publié dans LE PAYS BRIARD. ancien siège: 26 ter R Nicolai 75012 PARIS. Cessation totale d'activité en date du 25/02/2002 suite à liquidation judiciaire.