MANOIR CUSTINES En activité

Publications de MANOIR CUSTINES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Procédure collective01/03/2018
  Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  Date de la décision : 13/02/2018
  La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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• Procédure collective07/01/2018
  Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  Date de la décision : 21/12/2017
  La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession10/06/2016
  Vente ou cession de fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1600000 Euros.
  activité d'estampage et de forge libre acte de cession d'actifs - acte ssp en date à Paris le 2 MAI 2016, enregistré au service des impôts des Entreprises de Nancy Sud Est le 27/05/2016 bordereau n° 2016/1 009 case n° 6 Ext 4002 siège social du vendeur : PARIS 75008 - 37, rue de Liège
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• Procédure collective06/03/2016
  Dépôt de l'état des créances
  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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• Procédure collective23/06/2015
  Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
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• Procédure collective17/03/2015
  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur sel Abitbol administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris et Selarl Krebs-Suty-Gelis en la personne de Me Suty 73 rue de la Colline Bp93423 54015 Nancy Cédex, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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• Dépôt des comptes21/07/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Modification28/04/2013
  modification survenue sur l'administration
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• Vente ou cession10/02/2013
  Vente ou cession de fonds : Fonds acquis par apport partiel d'actif
  Fonderie d'acier. modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
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• Vente ou cession16/11/2012
  Vente ou cession de fonds
  MANOIR INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 86.000.000 euros Siège social : 37 rue de Liège 75008 PARIS 403 735 681 R.C.S. PARIS N° INSEE : 403 735 681 00062 Société apporteuse AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIES et la société MANOIR CUSTINES ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MANOIR INDUSTRIES ferait apport à la société MANOIR CUSTINES de la totalité des éléments d'actif dépendant de sa branche d'activité « Spécialités » exploitée au sein de son établissement secondaire situé Lieudit les Usines à Custines (54670), évalué à 18.926.722,99 euros, moyennant la prise en charge par la société MANOIR CUSTINES de la totalité du passif dépendant de la branche dactivité apportée, évalué à 15.446.528,11 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.480.194,88 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société MANOIR CUSTINES ne serait pas garanti solidairement par la société MANOIR INDUSTRIES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société MANOIR INDUSTRIES, 348.019,48 actions, arrondi à 348.019 actions de la société MANOIR CUSTINES d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, la société MANOIR INDUSTRIES renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 4,88 euros. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte « prime d'apport ». Le capital de la société MANOIR CUSTINES serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 3.480.190 euros et serait porté de 10.000 euros à 3.490.190 euros. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 4,88 euros. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2012. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société MANOIR INDUSTRIES, à compter du 1er octobre 2012 et jusqu''à la date de réalisation définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société MANOIR CUSTINES qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société MANOIR CUSTINES en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société MANOIR INDUSTRIES et par l'associée unique de la société MANOIR CUSTINES. Les créanciers des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR CUSTINES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR CUSTINES le 9 novembre 2012. Pour avis
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• Création10/10/2012
  Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiée à associé unique
  Date de la décision : 25/09/2012
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).