MANOIR AEROSPACE Radiée ***

Publications de MANOIR AEROSPACE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation16/10/2018
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes11/07/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Vente ou cession20/05/2018
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion 1. la Société MANOIR AEROSPACE et la Société FORGES DE BOLOGNE, sus-désignées, ont établi le 3 mai novembre 2018, par acte sous-seing privé à PARIS, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, MANOIR AEROSPACE ferait apport à titre de fusion-absorption à FORGES DE BOLOGNES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de MANOIR AEROSPACE devant être dévolue à FORGES DE BOLOGNES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de MANOIR AEROSPACE et de FORGES DE BOLOGNE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune d1. la Société MANOIR AEROSPACE et la Société FORGES DE BOLOGNE, sus-désignées, ont établi le 3 mai novembr es sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 54 140 722,04 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 10 251 084,24 euros, soit un actif net apporté égal à 43 889 637,80 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de FORGES DE BOLOGNE pour 49 actions de MANOIR AEROSPACE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par MANOIR AEROSPACE, FORGES DE BOLOGNE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 769 537,80 euros, par création de 247 345 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par MANOIR AEROSPACE et le montant de l'augmentation de capital, soit 40 120 100 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de FORGES DE BOLOGNE sur laquelle portera les droits des associés de FORGES DE BOLOGNE. Ne pouvant détenir ses propres actions, FORGES DE BOLOGNE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit pour un montant de 2 632 252,80 €. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 17 418 496,75 euros, s'imputera sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de - l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. MANOIR AEROSPACE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et FORGES DE BOLOGN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de MANOIR AEROSPACE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1e janvier 2018. 8. Conformément à l'article R236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de MANOIR AEROSPACE le 04 mai 2018 et au greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT au nom de FORGES DE BOLOGNE, le 04 mai 2018 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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• Vente ou cession15/05/2018
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FORGES DE BOLOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52310 Bologne Capital : 2636520.00 EUR Numéro unique d'identification : 845420280 Lieu d'immatriculation : Chaumont. Société absorbee : MANOIR AEROSPACE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46/52 quai de la Râpée 75012 Paris Capital : 24239846.00 EUR Numéro unique d'identification : 403735681 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 54140722.04 EUR - passif de 10251084.24 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : 1 action de la société absorbante FORGES DE BOLOGNE pour 49 actions de la société absorbée MANOIR AEROSPACE.. Montant de la prime de fusion : : 40120100.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 03.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORGES DE BOLOGNE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT). Pour la société MANOIR AEROSPACE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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• Modification28/12/2017
  modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes20/06/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Dépôt des comptes28/07/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification17/06/2016
  modification survenue sur l'administration
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• Modification12/08/2015
  modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
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• Dépôt des comptes05/08/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes02/06/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Modification16/05/2014
  modification survenue sur l'administration
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• Vente ou cession11/09/2013
  Vente ou cession de fonds : Branches d'activité dépendant du fonds principal acquis par apport au montant évalué à 3 560 719,61 euros
  fabrication transformation commerce de la fonte et de l'acier industrie et commerce de tous autres métaux ou alliages avec applications similaires. Spécialités
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• Dépôt des comptes19/08/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Modification19/07/2013
  modification survenue sur le capital (diminution)
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• Modification09/04/2013
  modification survenue sur la dénomination et l'administration
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• Modification04/04/2013
  Modification survenue sur l'activité
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• Vente ou cession10/02/2013
  Vente ou cession de fonds : Fonds acquis par apport partiel d'actif
  Fonderie d'acier. modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
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• Vente ou cession25/11/2012
  Vente ou cession de fonds
  MANOIR SAINT BRIEUC Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 37 rue de Liège - 75008 PARIS 754 015 865 R.C.S. PARIS N° INSEE : 754 015 865 00019 Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIES et la société MANOIR SAINT BRIEUC ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MANOIR INDUSTRIES ferait apport à la société MANOIR SAINT BRIEUC de la totalité des éléments d'actif dépendant de sa branche d'activité « Spécialités » exploitée au sein de son établissement secondaire situé 62 rue Jules Ferry à Saint-Brieuc (22000), évalué à 13.415.387,45 euros, moyennant la prise en charge par la société MANOIR SAINT BRIEUC de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 13.382.341,95 euros, soit un apport d'une valeur nette de 33.046,01 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société MANOIR SAINT BRIEUC ne serait pas garanti solidairement par la société MANOIR INDUSTRIES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société MANOIR INDUSTRIES, 3.304,60 actions, arrondi à 3.304 actions de la société MANOIR SAINT BRIEUC d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, la société MANOIR INDUSTRIES renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 6,01 euros. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte « prime d'apport ». Le capital de la société MANOIR SAINT BRIEUC serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 33.040 euros et serait porté de 10.000 euros à 43.040 euros. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 6,01 euros. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2012. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société MANOIR INDUSTRIES, à compter du 1er octobre 2012 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société MANOIR SAINT BRIEUC qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société MANOIR SAINT BRIEUC en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société MANOIR INDUSTRIES et par l'associée unique de la société MANOIR SAINT BRIEUC. Les créanciers des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR SAINT BRIEUC, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR SAINT BRIEUC le 9 novembre 2012. Pour avis
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• Vente ou cession16/11/2012
  Vente ou cession de fonds
  MANOIR BOUZONVILLE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 37 rue de Liège 75008 PARIS 754 015 923 R.C.S. PARIS N° INSEE : 754 015 923 00016 Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIES et la société MANOIR BOUZONVILLE ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MANOIR INDUSTRIES ferait apport à la société MANOIR BOUZONVILLE de la totalité des éléments d'actif dépendant de sa branche d'activité « Spécialités » exploitée au sein de son établissement secondaire situé Route de Guerstling à Bouzonville (57320), évalué à 22.359.190,90 euros, moyennant la prise en charge par la société MANOIR BOUZONVILLE de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 18.798.471,29 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.560.719,61 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société MANOIR BOUZONVILLE ne serait pas garanti solidairement par la société MANOIR INDUSTRIES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société MANOIR INDUSTRIES, 356.071,96 actions, arrondi à 356.071 actions de la société MANOIR BOUZONVILLE d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, la société MANOIR INDUSTRIES renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 9,61 euros. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte « prime d'apport ». Le capital de la société MANOIR BOUZONVILLE serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 3.560.710 euros et serait porté de 10.000 euros à 3.570.710 euros. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 9,61 euros. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2012. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société MANOIR INDUSTRIES, à compter du 1er octobre 2012 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société MANOIR BOUZONVILLE qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société MANOIR BOUZONVILLE en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société MANOIR INDUSTRIES et par l'associée unique de la société MANOIR BOUZONVILLE. Les créanciers des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR BOUZONVILLE, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR BOUZONVILLE le 9 novembre 2012. Pour avis
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.