01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/07/2008 n°5100
Par jugement du 10 mars 2008 le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a arrêté le plan de cession de la SAS MAJORETTE SOLIDO.
11/07/2008 n°5108
Par jugement du 19/06/2008 le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a prononcé la liquidation judiciaire des Sociétés SMOBY SAS, GROUPE BERCHET SA, ETS ECOIFFIER ALBERT ET FILS et la SAS MAJORETTE SOLIDO. Mandataire liquidateur : SCP LECLERC et MASSELON, prise en la personne de ses dirigeants Me Pascal LECLERC et Me Dominique MASSELON, 6 Rue Rouget de Lisle- BP.71- 39000 LONS LE SAUNIER. Mandataires ad'hoc : Me Maurice PCIARD, 22 Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE et la SCP LAUREAU JEANNEROT, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, 3 Place du 8 Septembre - 25000 BESANCON.
05/11/2007 n°8044
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/07/2007 : Nouveau : Rouas Alain Prosper Jean pierré, directeur général Nouveau : Luneau Grégory Gerard, directeur général
26/10/2007 n°7851
Par jugement du 9 octobre 2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la Ste Majorette Solido en redressement judiciaire ; A maintenu en qualité d'administrateur Me picard et Me Jeannerot, avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de la société ; A désigné le cabinet Ernst Young, 11 allée de l'arche - 92400 Courbevoie, pris en la personne de M. Collaert Cédric, en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires dans leur mission de gestion ; A maintenu en qualité de mandataire judiciaire la Scp Leclerc et Masselon . A désigné le cabinet Ernst Yount en qualité d'expert avec mission d'assurer la gestion financière et comptable de la société ; Date de cessation des paiements : 02/10/2007. La période d'observation s'achèvera le 19/03/2008 avec poursuite d'Actvite Jusqu'au 19/03/2008.
26/10/2007 n°7835
Par jugement du 21/09/2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a renouvelé la période d'observation de la procédure collective de la société majorette Solido Jusqu'au 19/03/2008 et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date. Rappel de l'affaire à l'audience du 05/10/2007.
22/08/2007 n°6041
Par jugement du 20 juillet 2007, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a modifié la mission des administrateurs judiciaires : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
28/03/2007 n°2480
Par jugement du 19 mars 2007, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a prononcé l'ouverture des procédures de sauvegarde des sociétés Smoby majorette groupe, Smoby sas, majorette Solido sas, ETS Ecoiffier Albert et fils sas et la société groupe Berchet sa - administrateur : Me picard, 22 rue du Cordier - 01000 bourg-en-Bresse, en collaboration ave la Scp Laureau Jeannerot, prise en la personne de Me Jeannerot, 3 place du 8 septembre - 25000 Besançon, avec mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur. Mandataire judiciaire : Scp Leclerc et Masselon, prise en la personne de ses dirigeants Me pascal Leclerc et Me Dominique Masselon, 6 rue rouget de Lisle - BP. 71 - 39001 Lons-le-Saunier ; Et a ouvert une période d'observation jusqu'au 19/09/2007.
10/10/2006 n°1794
SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE, EN DATE DU 4 OCTOBRE 2006 : * TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RILLEUX LA PAPE (69143) - 110 RUE DU COMPANET - ZONE INDUSTRIELLE PERICA (RCS LYON 1993 B 01877) A DAGNEUX (01120) - LIEUDIT LES CHARTINIERES (RCS BOURG EN BRESSE 1997 B 390). Date d'effet : 21/08/2006
18/10/2005 n°1657
SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON DU 12 OCTOBRE 2005 : - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : * Ancienne mention : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. * Nouvelle mention : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet : 12/10/2005
** RCS LYON (SIEGE) : 391 579 836 - 1993 B 01877. ** AU 21/08/2006 : RCS BOURG EN BRESSE (SIEGE) : 391 579 836 - 1997 B 390.