21/05/2022 n°20800
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
28/05/2021 n°15859
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
29/03/2017 n°4681
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017
02/12/2015 n°14741
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015
11/01/2006 n°512
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Claude ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
13/01/2004 n°624
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Gilbert ZANOTTI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
11/04/2000 n°3354
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
29/09/1994 n°7474
Modification d'office 29 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CONDAMNE MONSIEUR JEAN-MARC JAS A PAYER, AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX DETTES SOCIALES, UNE SOMME DE UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS ET CONDAMNE LA SOCIETE CHARVET INDUSTRIE SA 672, RUE DES MERCIERES PARC DES MERCIERES 69140 RILLIEUX LA PAPE RCS LYON B 312 424 187 (78 B 332) A PAYER AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX DETTES SOCIALES, UNE SOMME DE TROIS CENT MILLE FRANCS.
21/09/1994 n°7119
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
17/03/1993 n°2180
VENTE DU FONDS A LUMIPUB SARL A COMPTER DU 17 FEVRIER 1993
07/01/1993 n°148
Modification d'office 6 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LUMIPUB ; AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.
07/01/1993 n°145
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 4 JANVIER 1993, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT MUTUEL PLACE JEANNE D'ARTC 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE JAS JEAN MARC ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.
16/12/1992 n°8875
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDUR DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME BAT F 13100 AIX EN PCE D'ADMINISTRATEUR : MAITRE GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU : 07/12/1992
09/12/1992 n°8643
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 7 DECEMBRE 1992
11/10/1990 n°6664
LORS DU TRANSFERT EN DATE DU 15 AVRIL 1989 IL A ETE MENTIONNE PAR ERREUR QUE LE FONDS ACQUIS ET EXPLOITE SUR AVIGNON ETAIT SUPPRIME ALORS QU'IL A ETE TRANSFERE EN MEME TEMPS QUE LE SIEGE DANS LE LOCAL SIS A AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 15 AVRIL 1989.
CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE D'AVIGNON:AV ARISTIDE BRIAND RN 7 84310 MORIERES LES AVIGNON OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 01/01/89. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR