LES SINOPLIES En activite

Transformation de la société à compter du 11/02/2020 Ancienne forme : Union d'économie sociale - Société coopérative à forme anonyme (UESFA) Nouvelle forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée (COIAS)

: Forme juridique exacte Union d'économie sociale coopérative à forme anonyme

Cette société est SA A UNION D ECONOMIE SOCIALE

Transfert du siège social à compter du 01/07/2008 : Ancienne adresse : LES MERCURIALES - 40 RUE JEAN JAURES 93170 BAGNOLET Nouvelle adresse : 7 chemin du Gareizin - BP 32 69340 Francheville

Transfert du siège social à compter du 01/07/2008 : Ancienne adresse : LES MERCURIALES - 40 RUE JEAN JAURES 93170 BAGNOLET (RCS BOBIGNY) Nouvelle adresse : 7 chemin du Gareizin - BP 32 69340 Francheville (RCS LYON 1994B01978)

Forme juridique (précision) : : Forme juridique exacte UNION D'ECONOMIE SOCIALE EN SA

Notification intergreffe : Notification Changement de forme sociale de SA à conseil d'administration en Union d'économie sociale en SA à compter du 9.4.2009 Notification Tranfert du siège social de 40 rue Jean Jaures les Mercuriales 93170 Bagnolet à compter du 9.4.2009

- Précision de la forme juridique : Union d'économie sociale coopérative à forme anonyme / Précision sur l'adresse du siège social : BP 32

Transfert du siège social à compter du 01/07/2008 : Ancienne adresse : 40 RUE JEAN JAURES 93170 BAGNOLET Nouvelle adresse : 7 chemin du Gareizin - BP 32 69340 Francheville Transformation de la société à compter du 01/07/2008 : Ancienne forme juridique : SA à conseil d'administration Nouvelle forme juridique : Union d'économie sociale en SA

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

: Conversion du capital social en EUROS

TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE - 75008 PARIS AU MERCURIALES - 40 RUE JEAN JAURES - 93170 BAGNOLET Date d'effet : 27/03/2000

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIEN SIEGE SOCIAL ....... (75008) PARIS 8/10 RUE D'ASTORG NOUVEAU SIEGE SOCIAL ...... (75008) 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE ( RCS PARIS ) A COMPTER DU 08.03.1996 --

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS 75008, 8/10 RUE D'ASTORG AU 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS A COMPTER DU 08.03.96

Historique des observations depuis le 27/06/1994 : --- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : UNION D'ECONOMIE SOCIALE STE COOPERATIVE ANONYME

Historique des observations RCS : __________________ transfert de siége social du Greffe du tribunal de Commerce de PARIS au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Transfert du siège social de Paris (75008), 8/10, rue d'Astorg à Paris (75008), 27, rue de la Ville l'Eveque à compter du 08.03.1996

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1994.

Observation sur le capital : Le capital ne pourra être réduit au -dessous du quart du montant le plus élevé atteint depuis l'origine de la société

UNION D'ECONOMIE SOCIALE