LES HOTELS HOSPITEL En activite

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/06/2018 prononce la cloture de la procédure pour insuffisance d'actif

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 04-06-2018 le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/06/2018

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant Mme Rinaldi juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Petris 13006 MARSEILLE juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/02/2008 nommant M. Avram juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

: Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 26.07.2007 nommant Me LAURE Simon 347 rue Paradis 13008 MARSEILLE en qualité de liquidateur en remplacement du Liquidateur précédemment désigné

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 26/07/2007 NOMMANT ME LAURE SIMON 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE DU 26/07/2007 NOMMANT ME LAURE Simon 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE.

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 26/07/2007 nommant Me LAURE Simon 347 RUE Paradis 13008 MARSEILLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 31/01/2002 Nommant M. Picca juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/01/2001 nommant M. Pérez juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BONARDI, 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE Date d'effet : 30/04/1997

PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1997 LE TC DE MARSEILLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DESIGNE LIQUIDATEUR : MAITRE BONARDI 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLES.

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 13/05/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois

: Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 30.04.1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BONARDI - 347 RUE PARADIS - 13008 MARSEILLE

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/04/1997 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Bonardi 347 rue paradis 13008 Marseille

: Par Jugment en date du 19.02.1997, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a décidé la poursuite de l'activité jusqu'au 19.04.1997 en vue de l'élabo- ration d'un Plan de Redressement.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 FEVRIER 1997 LE TC DE MARSEILLE A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 AVRIL 1997 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 FEVRIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19 AVRIL 1997 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT A COMPTER DU 19 FEVRIER 1997

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 19/02/1997 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 19/04/1997 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1996 LE TC DE MARSEILLE A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 FEVRIER 1997.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AOUT 1996 LE TC DE MARSEILLE A REFORME LE JUGEMENT DU 29 JANVIER 1996 ET DIT QUE LA SA HOSPITEL - SARL LES HOTELS HOSPITELS - LA SA GROUPE RATIO ET LA SNC GAGER GABILLOT - FERONT L'OBJET DE QUATRE PROCEDURES DISTINCTES DE REDRESSEMENT

PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 1996 LE TC DE MARSEILLE A AUTORI SE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES SOCIETE SUIVANTES : SA HOSPITEL- SARL LES HOTELS HOSPITELS - LA SA GROUPE RATIO - SNC GAGER GABILLOT - SNC HOSPITEL LE MANS - COMPAGNIE FONCIERE HOSPITEL - SNC HOSPITEL EVREUX - SNC HOSPITEL HOTEL DIEU PARIS - SNC HOSPITELBELLEVILLE SUR SAONE- POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 04 JUILLET 1996

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1996 LE TC DE MARSEILLE A OUVERT ET JOINT UNE PROCEDURE DE REDRESSEEMNT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA HOSPITEL (RCS MARSEILLE)- LA SARL LES HOTELS HOSPITEL (RCS MARSEILLE ET PARIS) - SA GROUPE RATION (RCS MARSEILLE) - LA SNC GAGER GABILLOT (RCS MARSEILLE ET PARIS), AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVE, A FIXE PROVISOIREMENT AU 18 JANVIER 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME M.BEUDON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M.GRELLOU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE BOARDI 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE NESPOULOUS 24 RUE LULLI 13006 MARSEILLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION

: Par Jugement en date du 29.01.1996, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert et joint une procèdure de Redressement Judiciaire à l'égard de SA HOSPITEL, LA SARL LES HOTELS HOSPITEL, LA SNC GAGER GABILLOT avec confusion des masses active et passive, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18.01.1996, a nommé MR BEUDON en qualite de Juge Commissaire et MR GRELLOU : Juge Commissaire Suppléant et nommé ME BONARDI 347 Rue Paradis - 13008 MARSEILLES en qualité de Représentant des créanciers et ME NESPOUSLOS - 24 Rue Lulli - 13006 MARSEILLES en qualité d'administrateur avec pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par loi d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Par Jugement en date du 12.02.1996, le Tribunal de Commerce de MARSEILLES a désigné MR GRELLOU en qualité de Juge Commissaire Titulaire de la Procèdure de Redressement Judiciaire de la SOCIETE HOSPITEL et Monsieur NOUAILLE en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Par Jugement en date du 13.05.1996, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a autorisé la poursuite de l'activité des sociètés SA HOSPITEL - SARL LES HOTELS HOSPITEL - SA GROUPE RATIO - SNC GAGER GABILLOT - SNC HOSPITEL LE MANS - COMPAGNIE FON- CIERE HOSPITEL - SNC HOSPITEL EVREUX - SNC HOSPI- TEL HOTEL DIEU PARIS ET SNC HOSPITEL BELLEVILLE SUR SAONE pour une période se terminant le 4.07. 1996 Par Jugement en date du 01.08.1996, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a autorisé la poursuite de l'activité des sociètés pour une période se terminant le 7.10.1996. Sociètés : SA HOSPITEL - SARL LES HOTELS HOSPITEL- SA GROUPE RATIO - SNC GAGER GABILLOT - SNC HOSPI- TEL LE MANS - COMPAGNIE FONCIERE HOSPITEL - SNC HOSPITEL EVREUX - SNC HOSPITEL HOTEL DIEU PARIS ET SNC HOSPITEL BELLEVILLE SUR SAONE Par Jugement en date du 02.08.1996, le Tribunal de Commerce de Marseille a réformé le jugement du 29.01.1996 et dit juge que la SA HOSPITEL - SARL LES HOTELS HOSPITELS la SA GROUPE RATIO - et la SNC GAGER GABILLOT feront l'objet de 4 procèdures distinctes de redressement. Par Jugement en date du 12.11.1996, le Tribunal de Commerce de MARSEILLES decidant de faire applica- tion de la procèdure de regime général de Redres- sement Judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 13.02.1997.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) EN VERTU D'UN JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1996, PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 FEVRIER 1997. A COMPTER DU 12/11/96

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 12/11/1996 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 13/02/1997

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 13/05/1996 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 04/07/1996 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 01/08/1996 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 07/10/1996 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 02/08/1996 A prononcé la disjonction Des sociétés Sarl les hôtels Hospitel Snc gager gabillot - sa groupe ratio sa Hospitel

Par jugement en date du 29.01.96 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert et joint une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : - la sa Hospitel 1 Bd Pebre 13008 Marseille - la Sarl les hôtels Hospitel 1 Bd Pebre 13008 Marseille et Ets hors du ressort à Paris Rcs Paris 92 b 10822, a à Évreux Rcs Évreux 92 b 324 et à Rouen Rcs Rouen 92 b 588 - la sa groupe ratio sous le nom commercial "groupe ratio sa Grsa" et sous l'enseigne "groupe ratio sa" 1 Bd Pebre 13008 Marseille - la Snc gager gabillot 16 avenue Talabot 13007 Marseille et Ets hors du ressort à Paris Rcs Paris 95 b 13176 avec confusion des masses active et passive a fixé la date de cessation des paiements au 18.01.96 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me martine Bonardi 347 rue paradis 13417 Marseille cedex 08 et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille

Historique des observations depuis le 07/10/1992 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (92 B 1096)

- Date de début d'activité : 23/09/1992.