LENOIR SA En activite

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMEMRCE DU HAVRE A NOMME LA SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE EMMANUEL HESS

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.DANIEL LEBAILLIF A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 2006.

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LEBAILLIF JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN Date d'effet : 25/01/2002

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JACQUES MORIN JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN DABIN Date d'effet : 18/06/1999

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEAN DABIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVES LAUZIER A COMPTER DU 05/06/98 Date d'effet : 05/06/1998

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEAN DABIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVES LAUZIER A COMPTER DU 16/01/98 Date d'effet : 16/01/1998

Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. YVES LAUZIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BUQUET A COMPTER DU 01/08/97 Date d'effet : 01/08/1997

RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN (79 B 284) A COMPTER DU 31/07/96

LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS AU HAVRE 1 RUE PAUL SOUDAY A LA SA LENOIR ENTREPRISES (96 B 183) A COMPTER DU 31/07/96

FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS A GONFREVILLE L'ORCHER "LES PATURAGES" PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE LENOIR ENTREPRISES SA (96 B 183) - A COMPTER DU 31/07/96

Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : YVES LAUZIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : HESS EMMANUEL A COMPTER DU 28/06/96 Date d'effet : 28/06/1996

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : YVES LAUZIER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : HESS EMMANUEL 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : VINCENT CATHERINE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 03/05/96 Date d'effet : 03/05/1996

Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 24/04/96 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 24/04/96 Date d'effet : 24/04/1996

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/06/95 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 24/07/95 (A 1203) UNION AGRICOLE DU 27/07/95

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19/01/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JACQUES BUQUET EN REMPLACEMENT DE MR GERARD LOISON JUGE-COMMISSAIRE - A COMPTER DU 19/01/90

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/01/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME BEAUQUESNE PAR ME HESS DEMEURANT 19 RUE ANFRAY AU HAVRE A COMPTER DU 04/01/88

JUGT DU 12/06/87 : ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DE LA STE A COMPTER DU 12/06/87

MOD.03/10/68 MISE EN HARMONIE DES STATUTS MOD.08/11/84 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS DES 30/12/81-03/01/83 ET 30/04/83 MENTION D'OFFICE DU 15/05/86 -JUGEMENT DU 25/04/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- JUGE-COMMISSAIRE:GERARD LOISON-ADMINISTRATEUR:THIERRY BEAUSQUESNE,19 RUE ANFRAY,LE HAVRE- REPRESENTANT DES CREANCIERS:PHILIPPE VASSEUR,10 PLACE LEON MEYER LE HAVRE MENTION D'OFFICE DU 21/08/86 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE POUR UNE DUREE COURANT JUSQU'AU 25/10/86 MENTION D'OFFICE DU 31/12/86 : PAR JUGEMENT DU 19/12/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE JUSQU'AU 25/02/87 MENTION D'OFFICE DU 16/06/87 : PAR JUGEMENT DU 12/06/87 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE NOMME MR GERARD LOISON JUGE-COMMISSAIRE ME THIERRY BEAUQUESNE 19 RUE ANFRAY LE HAVRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 233 247.00 EUR