04/02/2022 n°651
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 04/02/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18.Date d'effet : 04/02/2022
21/01/2015 n°135
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Jugement du 16/01/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prolongé le maintien de l'activité jusqu'au 30/01/2015, de LEBLON DELIENNE (SAS). Date d'effet : 16/01/2015
24/12/2014 n°2691
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement du 23/12/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire jusqu'au 31/12/2014. Date d'effet : 23/12/2014
11/12/2014 n°2606
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement du 05/12/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 19/12/2014. Date d'effet : 05/12/2014
08/10/2014 n°2048
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 03/10/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de deux mois Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 30/09/2014 Date d'effet : 03/10/2014
01/08/2012 n°1719
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Guillaume BRANCHU, 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN. Date d'effet : 26/07/2012
10/05/2012 n°1012
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 03/05/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 03/05/2012
14/02/2012 n°316
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 09/02/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 09/02/2012
25/07/2011 n°1605
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 22/07/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 22/07/2011
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.