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LE PAVILLON En activite
Gestion de biens Commerciale
Informations legales de LE PAVILLON
| Denomination | LE PAVILLON |
| SIREN | 404 992 760 (RCS de CHARTRES) |
| SIRET (siege) | 404 992 760 00011 |
| N° TVA | FR39404992760 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | LE PAVILLON, 28410 ABONDANT |
| Capital social | 9 147 € |
| Date de creation | 03/05/1996 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associes de LE PAVILLON (3)
Etablissements de LE PAVILLON (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 404 992 760 00011
| Activites | |
| 01/01/1997 | Conservation du monument classé "le pavillon octogonal" (restauration et entretien, mise à disposition pour manifestations épisodiques à but non lucratif en rapport avec la foret ou la chasse) l'acte de cession par l'état à la sci prohibé toute utilisation à des fins d'habitation ou des fins commerciales. Seules sont autorisées des manifestations épisodiques en rapport avec la foret ou la chasse GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 01/01/1997 |
Conservation du monument classé "le pavillon octogonal" (restauration et entretien, mise à disposition pour manifestations épisodiques à but non lucratif en rapport avec la foret ou la chasse) l'acte de cession par l'état à la sci prohibé toute utilisation à des fins d'habitation ou des fins commerciales. Seules sont autorisées des manifestations épisodiques en rapport avec la foret ou la chasse Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Conservation du monument classé "le pavillon octogonal" (restauration et entretien, mise à disposition pour manifestations épisodiques à but non lucratif en rapport avec la foret ou la chasse) l'acte de cession par l'état à la sci prohibé toute utilisation à des fins d'habitation ou des fins commerciales. Seules sont autorisées des manifestations épisodiques en rapport avec la foret ou la chasse
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Conservation du monument classé "le pavillon octogonal" (restauration et entretien, mise à disposition pour manifestations épisodiques à but non lucratif en rapport avec la foret ou la chasse) l'acte de cession par l'état à la sci prohibé toute utilisation à des fins d'habitation ou des fins commerciales. Seules sont autorisées des manifestations épisodiques en rapport avec la foret ou la chasse
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 19/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LE PAVILLON est une Société civile immobilière (SCI) créée le 03/05/1996 à ABONDANT (28). Son siège social est situé au LE PAVILLON, 28410 ABONDANT. La société est immatriculée sous le SIREN 404 992 760. Elle exerce dans le secteur conservation du monument classé "le pavillon octogonal" (restauration et entretien, mise à disposition pour manifestations épisodiques à but non lucratif en rapport avec la foret ou la chasse) l'acte de cession par l'état à la sci prohibé toute utilisation à des fins d'habitation ou des fins commerciales. seules sont autorisées des manifestations épisodiques en rapport avec la foret ou la chasse (code NAF 6820B). Son capital social est de 9 147 euros. Elle est dirigée par Philippe Jean Rene Guillaume DULAC, Gérant.
