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LE MOULIS En activité
LE MOULIS
Artisanale Commerciale
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Informations légales de LE MOULIS
| Dénomination | LE MOULIS |
| Nom commercial | LE MOULIS |
| SIREN | 420 100 166 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siège) | 420 100 166 00024 |
| N° TVA | FR74420100166 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via AGICAP S.A.S |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 5 Espace Camp Grand, Rue du 8 Mai 1945, 09100 La Tour-du-Crieu |
| Capital social | 50 000 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (ETI) |
| Date de création | 01/08/1998 |
| Durée de la société | 60 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de LE MOULIS (1)
Établissements de LE MOULIS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 420 100 166 00024
LE MOULIS| Enseigne | LE MOULIS |
| Nom commercial | LE MOULIS |
| Activités | |
| principale 01/08/1998 |
Fabrication, transformation, façonnage de fromages et autres produits alimentaires. Artisanale (1051C) |
| 01/07/2025 | Achat et vente de fromages et autres produits alimentaires. Commerciale |
Observations (11)
20/01/2021 n°F21/000254
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALMUDEVER Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
16/12/2020 n°F20/003976
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 14/12/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
24/04/2019 n°F19/001448
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/04/2019 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
16/10/2018 n°F18/003351
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/10/2018 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/09/2018
27/01/2017 n°F17/000469
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
16/01/2017 n°F17/000160
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
10/12/2014 n°F14/002657
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 08/12/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
24/06/2014 n°F14/001331
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/06/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/12/2014.
10/12/2013 n°F13/002468
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/12/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
20/10/2000
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
15/09/1998
Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI DU 28/08/98 A COMPTER DU 29/10/99, SUITE AU DEPART DE MME DOMENC SYLVIE DE SON POSTE DE CO-GERANTE, MME COUDRAY RESTE SEULE GERANTE ET LA SOCIETE DEVIENT UNE EURL INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 19/11/99 Mention du 27/04/2001 : TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Ancienne forme juridique : SARL à associé unique A compter du : 01/04/2001 AUGMENTATION DU CAPITAL : ancien : 50.000 FRF Insertion : Croix du Midi 12/04/2001
Documents déposés par LE MOULIS
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Comptes annuels de LE MOULIS
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BODACC
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Biens immobiliers LE MOULIS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 1051C
Fabrication, transformation, façonnage de fromages et autres produits alimentaires.
Forme : ARTISANALE
Achat et vente de fromages et autres produits alimentaires.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 01/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LE MOULIS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/08/1998 à La Tour-du-Crieu (09). Son siège social est situé au 5 Espace Camp Grand, Rue du 8 Mai 1945, 09100 La Tour-du-Crieu. La société est immatriculée sous le SIREN 420 100 166. Elle exerce dans le secteur fabrication, transformation, façonnage de fromages et autres produits alimentaires. (code NAF 1051C). Son capital social est de 50 000 euros.
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