LE MONTEBELLO En activite

Transformation de la société à compter du 27/05/2009 Ancienne forme : Société civile de construction / vente (SCCV) Nouvelle forme : Société en nom collectif (SNC) Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 2 avenue de Genève - Résidence l'Atrium 74140 Douvaine à compter du 27/05/2009 Ancienne : L'ACQUISITION D'UNE OU PLUSIEURS PARCELLES DE TERRAIN, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN OU PLUSIEURS ENSEMBLES IMMOBILIERS DESTINES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION OU PROFESSIONNEL, ET DE TOUTES ANNEXES OU DEPENDANCES. LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES EN STOCK EN L'ATTENTE DE LEUR VENTE, ET, D'UNE FACON PLUS GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI A CONDITION QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, LES IMMEUBLES CONSTRUITS NE PEUVENT ETRE ATTRIBUES, EN TOUT OU EN PARTIE, EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE, AUX ASSOCIES EN CONTREPARTIE DE LEURS APPORTS Nouvelle : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain, la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel, et de toutes annexes ou dépendances. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, la location desdits immeubles en stock en l'attente de leur vente, l'acquisition d'une ou plusieurs propriétés foncières, leurs divisions en plusieurs lots en vue de l'implantation de bâtiments à usage d'habitation, la viabilisation et la vente desdits lots et, d'une façon plus générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.