LE LION D OR En activite

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

En dâte du 09/04/2008, le Tribunal de Commerce de Honfleur a prononcé la clôture des opérations du redressement judiciaire et commissariat au plan de la SA LE LION D'OR, 8 Place du Calvaire 14130 PONT-L'EVEQUE. Dâte d'effet:09/04/2008 A compter du 09/04/2008

En dâte du 30/01/2008, lTribunal de Commerce de Honfleur a prorogé la durée du plan de la SA LE LION D'OR à compter du 01/02/2008 et ce jusqu'au 30/06/2008 et a confirmé Maître ROSSI en qualité de Commissaire à l'exécution du plan durant toute la durée du plan. Dâte d'effet: 30/01/2008 Acompter du 30/01/2008

En date du 26.09.2007 le tribunal de commerce de Honfleur a prorogé la durée du plan de la Sa le lion d'or à compter du 01.10.2007 et ce jusqu'au 31.01.2008, confirmé maître Rossi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet:

En date du 27.09.2006 le tribunal de commerce de Honfleur Prorogé la durée du plan du plan de la sa le lion d'or À compter du 10 octobre 2006 et ce jusqu'au au 30 septembre 2007 Confirmé maître Rossi en qualité de commissaire À l'exécution du Plan Date d'effet : 27/09/2006

Mention d'office Par jugement en date du 04 août 2004 le tribunal a désigné maître Doutresoulle en qualité de mandataire Ad'Hoc aux Fins de représenter la société le lion d'or (sa) dans le cadre de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 04/08/2004

Modification autre Vente de l'établissement sis à pont l'évêque 8 place du calvaire à la SARL pont clim val décor Date d'effet : 15/10/2003

Plan de redressement / cession Suivant jugement en date du 10/10/2003, le tribunal de commerce de Honfleur à homologue le plan de cession de le lion d'or (sa) au profit de SARL pont clim val décor et a désigné maître Rossi 1 rue Papegaux 61200 Argentan en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 3 ans à compter du 10/10/2003 Date d'effet : 10/10/2003

Mention d'office Par jugement du 08.10.2003, le tribunal de commerce a prononcé la résolution du plan de redressement par voie d'apurement du passif de la sa le lion d'or homologue le 20.12.2000 et constaté par voie de conséquence l'impossibilité d'exécuter le jugement du 05.02.2003 acceptant la cession du fonds de commerce au profit de la SARL pont clim val décor Date d'effet : 08/10/2003

Autorisation de poursuite d'activité En date du 08/10/2003, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de le lion d'or (sa) pour une durée de deux mois Date d'effet : 08/10/2003

Mention d'office Suite au procès-verbal en date du 04.08.2003, Mr Jean-Pierre Ressencourt demeurant résidence moulin 6 rue de Fresnay 14130 Pont l'évêque a été nomme en qualité de représentant des salariés de la société le lion d'or Date d'effet : 30/08/2003

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 01/08/2003, le tribunal de commerce d'Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de la le lion d'or (sa) et a désigné : Juge commissaire...........: Mr Jean le Dreau jugé commissaire suppléant.: Mr Bertout Gerard représentant des créanciers: Maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard BP 13-14603 Honfleur Cedex administrateur : Maître Rossi 1 rue Papegaux 61200 Argentan Avec mission de surveillance date de cessation des paiements: Date d'effet : 01/08/2003

Mention d'office Par jugement du 05.02.2003, le tribunal a autorisé la modification substantielle du plan de redressement par voie d'apurement du passif de la sa le lion d'or en l'autorisant à vendre son fonds de commerce sis 8 place du calvaire 14130 Pont l'évêque au profit de la SARL pont clim val décor Date d'effet : 05/02/2003

Plan de redressement Suivant jugement en date du 20/12/2000, le tribunal de commerce de Honfleur a approuvé le plan de continuation de le lion d'or (sa) et a désigné maître Laroppe BP 13-14603 Honfleur en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 10 ans Date d'effet : 20/12/2000

Modification autre Continuation de la société malgré des pertes supérieures à la moitie du capital social Date d'effet : 26/07/1999

Résiliation du contrat de location gérance consenti à la SARL la vallée d'auge, reprise de l'activité par la SARL le lion d'or à compter du 25/11/88

Fonds donné en location gérance à la SARL la vallée d'auge à compter du 10/12/85

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur